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RGCP : paramètres 2024 de réduction des cotisations patronales (JO)

Le décret n° 2023-1329 du 29/12/2023 relatif aux modalités d’application de divers dispositifs de réduction de cotisations patronales publié au JO le 30/12/2023 fixe les paramètres 2024 de la RGCP (réduction générale des cotisations et contributions patronales), applicables aux rémunérations dues…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 310762
• Publié le 02/01/2024 à 15:58
La loi de finances pour 2024 publiée au Journal officiel

Est publiée au JO le 30/12/2023 la loi n° 2023-1322 du 29/12/2023 de finances pour 2024. Au nombre de ses dispositions : • Elle prévoit un budget en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle en hausse de 1,7 Md€ par rapport à la LFI 2023 ; • Ce montant traduit en particulier…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 310736
• Publié le 02/01/2024 à 15:20
CSP : agrément de l’avenant n° 8 du 15/11/2023 reconduisant le dispositif jusqu’au 31/12/2024

Est agréé par arrêté du 28/12/2023 l’avenant n° 8 du 15/11/2023 à la convention du 26/01/2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (JO du 30/12/2023) qui reconduit le dispositif jusqu’au 31/12/2024. L’avenant est annexé à l’arrêté. Les dispositions de cet avenant sont applicables…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 310737
• Publié le 02/01/2024 à 14:26