RGCP : paramètres 2024 de réduction des cotisations patronales (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°310762 - Publié le

Le décret n°2023-1329 du 29/12/2023 relatif aux modalités d'application de divers dispositifs de réduction de cotisations patronales publié au JO le 30/12/2023 fixe les paramètres 2024 de la RGCP (réduction générale des cotisations et contributions patronales), applicables aux rémunérations dues à compter du 01/01/2024.

• Il fixe les...


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