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Avenir pro : les groupes GDR, LFI et NG demandent l’inconstitutionnalité de l’intégralité de la loi

• « L’impréparation du Gouvernement (sur le projet de loi “Avenir professionnel” adopté le 01/08/2018) a porté atteinte aux principes de clarté et de sincérité du débat parlementaire. L’obligation faite au Gouvernement d’éclairer la représentation nationale sur le bien-fondé de son texte par une…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 126353
• Publié le 03/08/2018 à 18:56
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Loi « Avenir professionnel » : « Pas les garanties et protections attendues pour les salariés » (FO)

Le projet de loi « Avenir professionnel », définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 01/08/2018, « n’apporte pas les garanties et protections pour les salariés », indique FO, le 03/08/2018. « À la place, il libéralise un peu plus le marché de la formation et de l’emploi pour les salariés…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 126352
• Publié le 03/08/2018 à 18:31
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PL sur le « droit à l’erreur » adopté le 31/07/2018 : mise en place d’un médiateur des Urssaf

•  Consécration du droit à l’erreur pour les usagers de bonne foi (la charge de la preuve en matière de contrôle incombera à l’administration) ; •  « Droit d’opposabilité » pour les entreprises qui va leur permettre de s’opposer à des redressements fiscaux ;  •  Développement de la médiation et…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 126334
• Publié le 03/08/2018 à 15:55
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PL « Avenir professionnel » : Entrée en vigueur du titre 1er (FP, apprentissage), art. 46

Les conditions d’entrée en vigueur des dispositions du titre Ier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel réformant la formation professionnelle et l’apprentissage, adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 01/08/2018, sont prévues à l’article 46 (initialement…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 126251
• Publié le 03/08/2018 à 12:00
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Inspection du Travail : 200 postes ouverts au concours réservé en 2018 

Le nombre de postes offerts, au titre de l’année 2018, au concours réservé pour l’accès au corps de l’inspection du travail est fixé à 200 par arrêté du 30/07/2018 publié au Journal officiel du 03/08/2018.
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 126299
• Publié le 03/08/2018 à 09:33
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Entreprises de proximité-artisanat : la CFTC signera l’accord constitutif de l’Opca Pepps (M. Dumont)

« La CFTC signera l’accord du 13/07/2018 portant création de l’Opca des professions de proximité et de ses salariés : Opca Pepps (artisanat, commerce de proximité, professions libérales), car il présente une vraie valeur ajoutée et n’a pas une vocation hégémonique », déclare Maxime…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 126270
• Publié le 02/08/2018 à 18:27
« 90,5 % des diplômés du supérieur ont eu une expérience professionnelle pendant leur cursus » (Insee)

• « En 2016, parmi les personnes âgées de 15 à 34 ans ayant achevé leurs études initiales : 37,9 % sont diplômées du supérieur, 46,5 % sont diplômées du secondaire, et 15,6 % n’ont aucun diplôme ou uniquement le brevet des collèges ; • Parmi les jeunes diplômés : 34,9 % ont eu au moins 6 mois…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 126255
• Publié le 02/08/2018 à 16:03
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PL Avenir professionnel : « Les aides à destination des apprentis sont oubliées » (Anaf)

« Bien que des avancées (aient été) apportées (au projet de loi), en partie suite à des propositions de l’Anaf, des freins périphériques à l’apprentissage ont été oubliés », indique le président de l’association, Aurélien Cadiou, le 01/08/2018, peu après le vote définitif, par les députés, du…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 126217
• Publié le 02/08/2018 à 12:15
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PL Avenir professionnel : « Il nous faut maintenant transformer l’essai » (APCMA)

« Le texte qui a été adopté est le résultat d’un travail commun entre le gouvernement et le réseau des CMA », indique Bernard Stalter, président de l’APCMA, le 02/08/2018 au lendemain du vote définitif par les députés du projet de loi « Avenir professionnel ». « Le réseau des CMA (qui forme…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 126229
• Publié le 02/08/2018 à 10:30
PL Avenir professionnel : « Le risque d’une baisse des droits à la formation » (CFDT)

« Des avancées sur l’accompagnement et l’alternance, mais le risque d’une baisse des droits à la formation » : c’est ce que retient Yvan Ricordeau, secrétaire national de la CFDT du projet de loi « Avenir professionnel » dans un communiqué publié le 01/08/2018, quelques minutes après le vote…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 126211
• Publié le 01/08/2018 à 18:36