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PL Pénicaud 2 : adoption d’un article 9 add. et des articles 10 et 11 (amendements adoptés)

● Création d’un dispositif d'« apprentis francs » (article supplémentaire créé après l’article 9 du projet de loi pour l’avenir de choisir son avenir professionnel) ; ● Création d’un cadre national de référence pour l’orientation ; ● Création d’une journée d’observation en entreprise pour…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 122686
• Publié le 15/06/2018 à 14:52
©  Assemblée nationale
PL Pénicaud 2 : adoption de l’article 6 et d’un article additionnel (amendements adoptés)

● Le contenu de l’entretien professionnel est complété : l’existence du CPF et les modalités relatives à son activation devront y être abordées ; ● Liberté de fixation de la date d’entretien, à la demande du salarié, d’une date d’entretien de reprise du travail, antérieure à la date de reprise…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 122623
• Publié le 14/06/2018 à 17:31
Modification de l’arrêté portant organisation de la DGEFP (JO)

Par un arrêté de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, en date du 04/06/2018 et publié au Journal Officiel le 09/06/2018, l’arrêté du 04/05/2017 portant organisation d’une DGEFP est modifié.
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 122424
• Publié le 14/06/2018 à 16:21
©  Assemblée nationale
PL Pénicaud 2 : adoption des articles 3, 4, 4bis et 5 (amendements adoptés)

● Délivrance du CEP par les Fongecif jusqu’au 31/12/2019, afin d’éviter une carence dans le service de CEP et de donner le temps aux nouveaux opérateurs de se mettre en place au 01/01/2020 ; ● Rôle de l’apprentissage dans l’acquisition de connaissances, de compétences et de la culture…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 122526
• Publié le 14/06/2018 à 12:23
PL Pénicaud 2 : les difficultés et les apports de la réforme pour la CPME, le Medef et l’U2P (Sénat)

● Transformation des Opca en Opérateurs de compétences dans un délai raccourci ; ● Monétisation du CPF, individualisation accrue de la formation et conséquences sur la co-construction des projets de formation par les salariés et les employeurs ; ● Nouvelle règle de financement de l’apprentissage…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 122477
• Publié le 14/06/2018 à 09:00
PL Pénicaud 2 : Adoption de l’article 1er CPF (détail des amendements adoptés)

● Précisions sur l’utilisation du service dématérialisé du CPF ; ● Clause de revoyure tous les trois ans pour actualiser les droits au CPF ; ● Majoration de l’alimentation du CPF des salariés les moins qualifiés ; ● Entretien professionnel : révision du dispositif de sanction sous la…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 122433
• Publié le 13/06/2018 à 15:56
Actalians et Unifaf collaborent pour améliorer la QVT au sein des Ehpad

Actalians et Unifaf signent une convention, dans le cadre de la conduite d’un Edec sur la qualité de vie au travail, afin d’aider les Ehpad à mettre en oeuvre « une politique globale d’optimisation de la QVT et de prévention des risques au sein des établissements », annoncent les deux Opca le…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 122455
• Publié le 13/06/2018 à 14:20
©  D.R.
Formation : une pétition lancée pour « préserver l’Afdas et les mécanismes construits depuis 45 ans »

Réagir au projet de loi gouvernemental « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » en demandant à Muriel Pénicaud, ministre du Travail, de « préserver l’Afdas et les mécanismes de formation construits depuis 45 ans », « condition essentielle pour que nous puissions continuer à vivre de…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Branches
• Article n° 122436
• Publié le 13/06/2018 à 10:50
Travail de nuit : les accords bénéficient d’une présomption de conformité

Si le fait, pour un employeur, de recourir au travail de nuit  constitue un trouble manifestement illicite, il appartient à celui qui se prévaut d’un tel trouble d’en rapporter la preuve. Ayant relevé que les syndicats n’établissaient pas le caractère manifestement illicite du recours au travail…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 122396
• Publié le 12/06/2018 à 18:41
PL Pénicaud 2-Opérateurs de compétences : Suppression de la notion de « filière économique » (Gvt)

La notion de « filières économiques » exigée pour qu’un futur opérateur de compétences puisse être agréé par l’Etat est supprimée. Le Gouvernement propose un amendement (n° 1810) à l’article 19 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel dont l’examen se poursuit en séance…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 122378
• Publié le 12/06/2018 à 17:02