Formation : archives (page 816/957)

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Conditions de mobilisation du CPF par le salarié : décret publié (JO du 31/12/2018)

Le décret n° 2018-1336 du 28/12/2018 relatif aux conditions de mobilisation du CPF par le salarié paru au JO du 30/10/2018 précise les conditions de mobilisation du compte par le salarié, lorsque l’action éligible est suivie en tout ou partie pendant le temps de travail, ainsi que le délai de…
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• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 136643
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Formations éligibles au CPF : décret publié au JO du 30/12/2018

• Éligibilité des bilans de compétences au CPF, • Éligibilité des formations d’accompagnement et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises, • Éligibilité du permis de conduire autorisant la conduite des véhicules des catégories B, C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 136634
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Gestion du CPF par la CDC : publication du décret au JO (30/12/2018)

Le décret relatif à la gestion du CPF par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) est paru au JO du 30/12/2018. Daté du 28/12/2018, ce décret est pris pour l’application de l’article L. 6333-8 du Code du Travail dans sa rédaction issue de l’article 1er de la loi « Avenir professionnel » du…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 136629
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Demande de prise en charge d’un projet de transition professionnelle par la CPIR (JO 31/12/2018)

Le dossier de demande de prise en charge financière d’un projet de transition professionnelle adressé à la CPIR comprend les renseignements qui figurent dans l’annexe jointe à l’arrêté du 28/12/2018 fixant la composition du dossier de demande de prise en charge d’un projet de transition…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 136630
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Fonctionnement des CPIR et traitement des projets de transition (JO du 30/12/2018)

• Conditions exigées des salariés pour bénéficier d’un projet de transition professionnelle ; • Modalités de rémunération du salarié ; • Conditions d’agrément des CPIR par le ministre chargé de de la formation professionnelle, missions, constitution et fonctionnement de ces commissions…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 136619
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CPF de transition : publication du décret au JO (30/12/2018)

Le décret, daté du 28/12/2018, « relatif à l’utilisation du CPF dans le cadre d’un projet de transition professionnelle », est paru au JO du 30/12/2018. Le texte entre en vigueur à compter du 01/01/2019. Pris pour application des articles L. 6323-17-1 à L. 6323-17-5 et L. 6323-17-20 du Code du…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 136616
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Organisation des Afest et FOAD, convention de formation : le décret publié au JO du 30/12/2018

• Les conditions d’organisation des actions de formation qui se déroulent, en tout ou partie, à distance (FOAD) ou en situation de travail (Afest) ;  • Les modalités d’acquisition des actions de développement des compétences auprès des organismes prestataires ; • Les modalités de…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 136625
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Apprentis : expérimentation de la médecine de ville pour la visite post embauche (JO du 30/12/2018)

Les conditions de mise en oeuvre, à titre expérimental et jusqu’au 31/12/2021, par un professionnel de santé de la médecine de ville de la visite d’information et de prévention effectuée après l’embauche d’un apprenti sont définies par le décret n° 2018-1340 publié au JO le 30/12/2018. Ce…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 136622
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Modalités de mise en œuvre des formations et des bilans de compétences (JO du 30/12/2018)

Les différentes modalités de mise en œuvre des actions de formation et du bilan de compétences (BC) sont précisées par le décret n° 2018-1330 du 28/12/2018 (JO du 30/12/2018). Il est pris en application de l’article 4 de la loi « Avenir professionnel » du 05/09/2018. Sont abrogés les…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 136620
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Apprentissage : Modalités d’attribution de l’aide unique aux employeurs (JO du 30/12/2018)

Le décret n° 2018-1348 « relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis » publié au JO le 30/12/2018 définit les modalités d’attribution de cette aide aux employeurs d’apprentis. Cette aide unique est fixée au maximum, à : • 4 125 € au titre de la première année d’exécution du contrat…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Alternance, …
• Article n° 136621
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