Comment devenir CFA dès 2019 ? (J-P Willems)

Dès cette année, il est possible d’ouvrir un centre de formation d’apprentis sans avoir à conclure une convention avec un Conseil régional. Les candidats à la qualité de CFA devront toutefois respecter quatre séries d’obligations pour exercer leur activité dans le nouveau cadre règlementaire.

Une analyse de Jean-Pierre Willems pour News Tank.

Des obligations juridiques et comptables

• La délivrance d’actions de formation par apprentissage doit figurer dans l’objet social de la structure qui devient CFA. Il ne suffira pas d’avoir visé l’enseignement, l’éducation ou la formation, c’est spécifiquement la formation par apprentissage qui doit apparaître dans les statuts.
• Le CFA devra également mettre en place un conseil de perfectionnement pour veiller à son organisation et son…