Filtrer par domaine
Filtrer par année
©  D.R.
PACEA : cumul de l’allocation avec un autre revenu dans la limite de 300 € par mois (JO)

• Cumul possible de l’allocation financière versée à un jeune par la mission locale dans le cadre du parcours d’accompagnement contractualisé vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) avec un autre revenu tiré « d’un emploi ou d’un stage », à condition que le jeune ne perçoive « pas des sommes excédant…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 203965
• Publié le 31/12/2020 à 14:20
©  D.R.
LFI 2021 : les salaires des apprentis d’employeurs de « moins de 11 salariés » exonérés de la taxe

• Les rémunérations dues aux apprentis par les employeurs de moins de 11 salariés sont exonérées de la taxe d’apprentissage (article L.6241-1-1 du Code du Travail). • Les employeurs occupant un ou plusieurs apprentis avec lesquels ils ont conclu un contrat d’apprentissage sont « exonérés…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 203943
• Publié le 31/12/2020 à 11:21
©  D.R.
IAE : une aide de 4 000 € pour l’embauche d’une personne en contrat de professionnalisation (JO)

• Création d’une aide forfaitaire de 4 000 € pour l’embauche d’un salarié éligible à un parcours d’IAE en contrat de professionnalisation par une SIAE ; • Règles relatives au tutorat prévues pour les entreprises de travail temporaire ou un groupement d’employeurs rendues applicables…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 203916
• Publié le 30/12/2020 à 15:00
©  D.R.
Contrats d’apprentissage : nouveaux niveaux de prise en charge (JO)

Une annexe II composée de nouveaux niveaux de prise en charge de formations en contrat d’apprentissage est ajoutée à l’annexe I de l’arrêté du 24/08/2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage par l’arrêté du 29/12/2020 modifiant l’arrêté du 24/08/2020, publié au JO du…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Alternance, …
• Article n° 203918
• Publié le 30/12/2020 à 14:30
©  D.R.
Recouvrement et répartition des contributions apprentissage & FP par France compétences (JO)

• Possibilité de moduler la répartition des montants des contributions dédiées au financement de l’apprentissage et de la formation professionnelle au regard des besoins ; • Modification des taux encadrant la répartition de fonds par France compétences et instauration à ce titre d’un principe…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 203891
• Publié le 30/12/2020 à 12:50
©  D.R.
Covid-19 : 54,6 M€ de l’État pour soutenir la formation des salariés des champs de l’Afdas

• Une subvention sur la ligne FNE Formation (ministère du Travail) allouée à l’Afdas pour terminer l’année 2020 et faire face aux demandes de prises en charge.  - 6M€ ont ainsi été débloqués pour soutenir le Plan de développement des compétences des intermittents du spectacle, - 1,1M€ en…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 203875
• Publié le 29/12/2020 à 16:30
©  D.R.
Taxe d’apprentissage : 65 organismes habilités à percevoir le solde au titre de 2020, 2021, 2022 (JO)

• La liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage (13 % de 0,68 % de la masse salariale, cas général) est mentionnée en annexe de l’arrêté du 22/12/2020 fixant la liste nationale de ces organismes, publié au JO du 29/12/2020. • 65 organismes sont…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 203854
• Publié le 29/12/2020 à 12:00
PLF 2021, Opco : la collecte des contributions volontaires censurée comme cavalier budgétaire

Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution plusieurs dispositions de la loi de finances pour 2021 mais censure sept articles comme « cavaliers budgétaires », notamment l’article 269. Celui-ci étend les possibilités pour les Opco de collecter des contributions supplémentaires des…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 203840
• Publié le 29/12/2020 à 10:35
©  D.R.
Désignation des Opco interpro et de branches en outre-mer au 01/01/2021 (JO)

• En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, des Opco agréés d’une ou plusieurs branches professionnelles peuvent être autorisés, pour une ou plusieurs collectivités, à gérer les contributions formation des entreprises lorsque leur implantation locale leur permet d’assurer des…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 203836
• Publié le 29/12/2020 à 10:00
©  D.R.
Médiateur de lutte anti-Covid-19 : formation et attestations mises en place (JO)

• Mise en place d’un enseignement spécifique pour les médiateurs de lutte anti-Covid-19 mentionnés à l’article 25-1 de l’arrêté du 10/07/2020 : - une formation « Tester et sensibiliser », - une formation « Contact-tracing ». • Délivrance d’une attestation pour les deux formations dûment…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 203835
• Publié le 28/12/2020 à 18:26