Filtrer par domaine
Filtrer par année
©  D.R.
CCN : extension d’un avenant Pro-A dans le sport

Les dispositions d’un avenant sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs relevant de la CCN concernée par un arrêté publié au JO du 10/11/2021. Est étendu : - L’avenant n° 153 du 21/06/2021 relatif à la période de reconversion ou de promotion par alternance dite…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 233712
• Publié le 10/11/2021 à 11:16
©  D.R.
Réforme de la formation des élus locaux : report de l’obligation de certification au 01/01/2024 

• Les organismes de formation des élus locaux seront soumis à l’obligation de certification qualité le 01/01/2024 et non plus le 01/01/2023, afin que les organismes de formation disposent d’un temps supplémentaire suffisant pour engager cette procédure et obtenir la certification ; • Considérer…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 233632
• Publié le 09/11/2021 à 18:04
©  D.R.
« La formation professionnelle : voie d’excellence, pilier du plan relance » (Édouard Geffray, DGESCO)

« La formation professionnelle, considérée comme une voie d’excellence par le ministre de l’Éducation, est l’un des piliers du plan de relance et demeure un secteur d’investissement majeur largement réformé. Nous nous assurons que l’enseignement professionnel français soit à la hauteur des besoins…
Domaine(s) : Formation, Talent Management
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 233651
• Publié le 09/11/2021 à 17:54
Formation, transfert de collecte : recouvrement et répartition de la collecte (projet décret simple)

Adapter des dispositions réglementaires pour le transfert de la collecte de contributions de formation professionnelle et de taxe d’apprentissage qui commencera au 01/01/2022 : • Préciser les modalités de diffusion des tables de concordances des branches et entreprises adhérentes des Opco par…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 233635
• Publié le 09/11/2021 à 16:55
Formation, transfert de la collecte : adaptation de dispositions réglementaires (projet décret CE)

Adapter les dispositions réglementaires pour le transfert de la collecte des contributions « formation professionnelle » et taxe d’apprentissage (TA) aux Urssaf et aux caisses de MSA qui commencera au 01/01/2022 : tel est l’objet principal du projet de décret en Conseil d’État relatif au…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 233605
• Publié le 09/11/2021 à 15:51
Schneider Electric : Le principe de « responsabilité conjointe » sous-tend l’accord sur la formation

• Piloter « une démarche de co-responsabilité » de la formation. Pour cela, le groupe Schneider Electric France s’engage à mettre à disposition de l’ensemble de ses collaborateurs un cadre propice se traduisant notamment par : - « Un libre accès guidé à des ressources pédagogiques (digitales ou…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 233214
• Publié le 09/11/2021 à 10:00
Formation « ANI-cadre interpro » : FO ne signe pas le texte qui ne répond pas toutes ses revendications

« Estimant qu’à ce stade, le projet d’accord-cadre national interprofessionnel sur la formation professionnelle ne suffit pas à assurer le progrès de ses revendications, elle n’en sera pas signataire », indique Force ouvrière dans une délibération du bureau confédéral de Force ouvrière du…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 233551
• Publié le 08/11/2021 à 19:28
Apprentissage, orientation, certifications : Propositions de la FFP aux candidats à la présidentielle

• Sécuriser de manière pérenne le financement du développement structurel de l’apprentissage, et garantir à chaque jeune le financement de son contrat d’apprentissage. • Déverrouiller l’accès à l’apprentissage dans les secteurs où des freins réglementaires persistent, par exemple : la santé, la…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 233505
• Publié le 08/11/2021 à 18:15
©  D.R.
Financement de l’apprentissage dans la FPT : amendement au PLF 2022 déposé par le gouvernement

• Créer une cotisation complémentaire annuelle, plafonnée à 0,1 % et assise sur la masse salariale des employeurs territoriaux, et destinée exclusivement au financement des coûts de formation des apprentis dans la fonction publique territoriale, évaluée à 40 millions d’euros (soit 50 % du…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 233529
• Publié le 08/11/2021 à 18:01
© News Tank.
Schneider Electric : Un accord de GEPP pour « garantir son adaptation au marché sur le long terme »

• Élaborer la Stratégie des emplois, des ressources et des compétences (SERC) pour identifier les besoins en compétences à court et moyen terme, à partir du recueil des besoins auprès des 14 fonctions existantes au sein du Groupe, et identifier des plans d’actions internes « majeurs » à mettre en…
Domaine(s) : Formation, Talent Management
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 233390
• Publié le 08/11/2021 à 17:58