Coûts contrats : 3 302 certifications soumises aux CPNE pour la 2^e procédure visant à fixer les NPEC

Les Opco doivent déposer d’ici le 01/03/2022, via la plateforme dématérialisée de France compétences, l’ensemble des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage (coûts contrats) fixés par les CPNE, indique France compétences le 22/02/2022.

La nouvelle procédure de détermination des NPEC des contrats d’apprentissage a été lancée le 15/12/2021. Jusqu’à l’adoption du nouveau référentiel des NPEC prévu pour juillet 2022, France compétences est en charge du bon déroulé de la procédure. 

Toutes les certifications ouvertes à l’apprentissage et enregistrées au RNCP sont concernées par cette nouvelle procédure, qu’elles fassent déjà l’objet d’un NPEC ou pas encore. La procédure s’adresse aux CPNE : 3 302 certifications leur ont été soumises.

Une nouveauté est à prendre en compte…