Formation : archives octobre 2019

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Projet de loi DMOS : « Les derniers kilomètres des réformes sociales » (ministère du Travail)

• Ratification de : - l’ordonnance sur le détachement des travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services, - l’ordonnance dite « coquilles » qui modifie des dispositions de la loi « Avenir professionnel » du 05/09/2018, - l’ordonnance adaptant à l’Outre-mer les dispositions…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 166638
• Publié le
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Formations digitales : « privilégier les publics qui ont une contrainte d’accès »(P.Prévost, Agreenium)

Pour l’utilisation des formations digitalisées, « les deux publics à privilégier sont ceux qui ont une contrainte pour accéder aux lieux d’enseignement : les publics en formation continue et les étudiants étrangers », déclare Philippe Prévost, directeur de l’enseignement numérique d’Agreenium…
Domaine(s) : Formation
• Article n° 166419
• Publié le
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Contrats d’apprentissage : financement par les Opco et rôle de France compétences (projet de décret)

• Préciser les modalités de prise en charge des contrats d’apprentissage par les Opco ; • Procéder à des correctifs et ajustements relatifs à la collecte de la contribution à la formation professionnelle et au fonctionnement de France compétences. Tels sont les objets du projet de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 166942
• Publié le
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La gestion du solde de la taxe d’apprentissage (13 %) pour les entreprises et CFA (projet de décret)

• Au plus tard le 31 mai : les entreprises versent chaque année directement la part de 13 % de la taxe d’apprentissage auprès des établissements et organismes autorisés à en bénéficier. Ces derniers établissent un reçu destiné à l’entreprise indiquant le montant versé et la date du versement.…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 166926
• Publié le

Report de la collecte Urssaf : une bonne nouvelle pour la négociation de branche (J-P Willems)

L’annonce du report d’un an du transfert de la collecte à l’Urssaf sera sans doute accueillie favorablement par les branches professionnelles en cours de renégociation de leurs accords et qui se posaient la question des modalités de collecte des contributions conventionnelles.  Une analyse de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 166908
• Publié le
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Territoires zéro chômeur : « Trois rapports d’évaluation remis d’ici le 15/11/2019 » (M. Pénicaud)

« L’expérimentation des territoires zéro chômeur de longue durée bénéficiera d’un budget de 28,5 M€ ; soit + 6 M€ par rapport à la LFI 2019. Il permettra la poursuite de la montée en charge dans les territoires participants à l’expérimentation avec 1 750 ETP financés », dit Muriel Pénicaud…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 166777
• Publié le
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Opco collecte prolongée : « Cela laisse davantage de temps pour s’organiser » (A.Muret, Opco Proximité)

L’annonce par la ministre du Travail, le 29/10/2019, du report d’un an, en 2022, du transfert de la collecte de la contribution unique des employeurs à la formation professionnelle et à l’apprentissage des Opco aux Urssaf « ne nous pose pas de problème particulier. Au contraire, cela va nous…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 166852
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Exclusif Opco : La collecte par les Urssaf « retardée d’un an, à leur demande » (M. Pénicaud, min. du Travail)

« Nous avons prévu de retarder d’un an le transfert [de la collecte de la contribution unique des employeurs à la formation professionnelle et à l’apprentissage des Opco aux Urssaf], à la demande de l’Urssaf », déclare Muriel Pénicaud, ministre du Travail, le 29/10/2019 lors de son audition, dans…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 166810
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• Mis à jour le
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CFA “option coûts contrat-coûts préfectoraux” : « 250 M€ financés par les excédents CPF » (Min.Travail)

« C’est par les excédents 2019 du CPF de transition et grâce à l’arrêt au printemps 2019 d’une pratique de sur-abondements constatée dans certains Opco » que sera financé « le surcoût de 250 millions d’euros » généré par la possibilité de financer les contrats d’apprentissage signés depuis le…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 166856
• Publié le