Contrats d’apprentissage : financement par les Opco et rôle de France compétences (projet de décret)
• Préciser les modalités de prise en charge des contrats d’apprentissage par les Opco;
• Procéder à des correctifs et ajustements relatifs à la collecte de la contribution à la formation professionnelle et au fonctionnement de France compétences.
Tels sont les objets du projet de décret modifiant le décret n°2018-1209 du 21/12/2018 relatif ...

