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Conventions collectives : 23 accords et avenants étendus dont 2 accords Pro-A (JO)

Les dispositions de 23 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par 22 arrêtés publiés au JO du 30/11/2020. Sont notamment étendus deux accords pour la mise en œuvre de la Pro-A dans les branches :  • Du commerce de détail…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 201077
• Publié le 30/11/2020 à 14:23
La ministre du Travail est compétente pour prendre un arrêté de représentativité sectoriel (CE)

• La ministre du Travail est compétente, sous le respect du juge administratif, pour arrêter la liste des organisations professionnelles d’employeurs représentatives et leurs audiences respectives dans un périmètre utile pour une négociation en cours ou à venir ; • Cette compétence s’applique y…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 201001
• Publié le 30/11/2020 à 11:49
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Travail dominical : « J’invite les commerçants à déposer des autorisations pour janvier » (É. Borne)

« Pour les dimanches travaillés de décembre [à partir de dimanche 29/11/2020], j’ai donné instruction aux préfets d’accorder des dérogations globales aux commerçants. Pour janvier 2021, on a le temps de mener les procédures normales avec la concertation prévue quand on veut obtenir ces dérogations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 200983
• Publié le 30/11/2020 à 10:01
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 23/11/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 200995
• Publié le 30/11/2020 à 08:31
©  D.R.
ANI Santé au travail : « La ligne rouge est la responsabilisation de l’employeur » (J. Vivenza, CGT)

« La ligne rouge dans cet ANI sur la santé au travail est la responsabilisation de l’employeur : c’est hors de question d’avoir une révision de la directive de 1989 qui est l’un des plus gros progrès en France, en matière de santé au travail. La préservation de la santé et de la sécurité des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 200929
• Publié le 27/11/2020 à 18:59
©  D.R.
HCR : la FGTA-FO et la CGT exercent leur droit d’opposition sur l’accord APLD

«  FO et la CGT qui représentent 65 % des voix exercent leur droit d’opposition à l’accord APLD dans la branche hôtels-cafés-restaurants,  » annonce Nabil Azzouz, le secrétaire fédéral de FGTA-FO, lors d’un entretien à News Tank, le 27/11/2020. La CFDT et la CGC ont signé le 19/11/2020 le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 200961
• Publié le 27/11/2020 à 18:47
CSE : la représentation équilibrée femmes-hommes ne s’applique pas aux listes de candidatures libres

L’article L.2314-30 du Code du Travail, prévoyant les règles de la représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes des élections professionnelles, ne s’applique pas aux listes de candidatures libres, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 25/11/2020. • Une société organise…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 200901
• Publié le 27/11/2020 à 18:25
©  D.R.
ANI Santé au travail : « Nous ne sommes pas là pour négocier le Code du Travail à la baisse » (FO)

• La déresponsabilisation de l’employeur, • L’articulation entre les services de santé inter-entreprises, • La représentation paritaire. Tels sont les principaux points de divergence avancés par Serge Legagnoa, secrétaire général de la Fédération des Employés & Cadres FO, chargé de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 200950
• Publié le 27/11/2020 à 18:04
©  D.R.
AGFPN : 132,5 millions d’euros pour le financement du paritarisme en 2019 (détails par organisation)

• 85,8 millions d’euros pour la mission « Conception, gestion, animation et évaluation des politiques menées paritairement » (82 M€ en 2018) ;  • 43,7 millions d’euros pour la mission « Formation économique, sociale et syndicale & animation des activités des salariés exerçant des fonctions…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 200935
• Publié le 27/11/2020 à 17:39
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Santé au travail : « Les partenaires sociaux ont tous réaffirmé leur volonté d’aboutir » (Medef)

• La promotion de la prévention primaire dans les entreprises est au cœur du sujet ; • Un système efficient pour les employeurs comme pour les salariés ; • Une opérationnalité sur le terrain au plus près, quelle que soit la taille des entreprises, qui réponde aux trois missions suivantes : - la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 200910
• Publié le 27/11/2020 à 17:28