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Emploi fictif : la charge de la preuve pèse sur celui qui l’invoque en cas de contrat apparent

La charge de la preuve d’un emploi fictif pèse sur celui qui l’invoque en présence d’un contrat de travail apparent, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/04/2026. • Un salarié soutient avoir été employé à compter du 13/12/2013 en qualité de pâtissier. Il produit un contrat de travail…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Organisation du travail, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 440107
• Publié le 05/05/2026 à 16:30
©  Ministère de la Culture
Anact : appel à projets du Fact dédié à la prévention de l’usure professionnelle

« Soutenir des projets favorisant le maintien en emploi des travailleurs ainsi que des parcours professionnels durables », tel est l’objectif de l’appel à projets du Fact (Fonds pour l’amélioration des conditions de travail) dédié à la prévention de l’usure professionnelle, annoncé par l’Anact le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Management , QVCT, Santé - Sécurité, …
• Article n° 440089
• Publié le 05/05/2026 à 16:00
©  D.R.
Missions locales : « Nous exigeons des budgets pérennes et des moyens supplémentaires » (Intersyndicale)

« Nous exigeons des réponses immédiates : une véritable revalorisation salariale, l’attribution de la prime Ségur de 183 € net, des budgets pérennes et des moyens supplémentaires, ainsi que des mesures concrètes pour protéger la santé des salariés et garantir l’avenir du réseau », indiquent les…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Compétences, Formation, Marché du travail - Recrutement, …
• Article n° 440048
• Publié le 05/05/2026 à 14:30
©  Assemblée nationale et Sénat
[Agenda] Les rendez-vous politiques du secteur de l’emploi de la semaine du 04/05/2026

• Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales en séance publique à l’Assemblée nationale, le 05/05/2026 à 15h ; • Dîner-débat avec Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, organis…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 440051
• Publié le 05/05/2026 à 11:33
©  D.R.
Urssaf Centre-Val de Loire : Hélène Le Strat directrice

Hélène Le Strat est nommée directrice de l’Urssaf Centre-Val de Loire, annonce l’organisme sur LinkedIn le 28/04/2026. Elle occupait le poste de directrice adjointe au sein de l’Urssaf Pays de la Loire depuis avril 2022. L’Urssaf Centre-Val de Loire encaisse environ 12,5 Md€ de cotisations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 439916
• Publié le 05/05/2026 à 10:30
©  D.R.
Comité national pour l’emploi : Yanis Aubert membre titulaire

Yanis Aubert est nommé membre titulaire du Comité national pour l’emploi par arrêté du ministre du Travail et des Solidarités en date du 28/04/2026 publié au Journal officiel le 05/05/2026. Il est désigné en qualité de représentant des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Syndicats de salariés , Syndicats d’employeurs
• Article n° 440031
• Publié le 05/05/2026 à 09:00
© Renault
Actionnariat salarié : renouvellement du dispositif de Renault Group pour la cinquième année consécutive

« Renault Group renouvelle son dispositif d’actionnariat salarié pour la cinquième année consécutive. Cette édition s’inscrit dans la volonté du groupe de renforcer le partage de la valeur », indique le constructeur automobile le 04/05/2026. Ainsi : • « Le groupe permettra aux collaborateurs…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Actionanariat Salarié, Entreprises
• Article n° 439998
• Publié le 04/05/2026 à 18:30
©  D.R.
France compétences : « L’année 2025 est marquée par une intensification des actions de régulation » (COP)

« L’année 2025 est marquée par une intensification des actions de régulation conduites par France compétences. En matière de régulation des certifications professionnelles, 2 584 demandes d’enregistrement dans les répertoires ont été traitées, soit une hausse de 21 % par rapport à 2024. Cette…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Formation, Certifications, Compétences, …
• Article n° 439978
• Publié le 04/05/2026 à 18:00
Le non-paiement de la prévoyance et l’absence de visite de reprise peuvent être du harcèlement moral

Le non-paiement des cotisations de prévoyance et l’absence de visite de reprise sont des éléments laissant supposer l’existence d’un harcèlement moral, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 01/04/2026. • Un salarié est embauché le 30/11/2018, en qualité de directeur général délégué. Il est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Santé - Sécurité, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 439969
• Publié le 04/05/2026 à 17:30
©  D.R.
Santé mentale : « 51 % des dirigeants ont été confrontés à des difficultés psychologiques » (Baromètre Ifop)

« 51 % des dirigeants ont été confrontés à des difficultés psychologiques. En la matière, tous les profils sont concernés sans distinction d’âge, d’activité, de fonction ou d’ancienneté », selon la 11e édition du baromètre annuel sur la santé mentale et physique des dirigeants de TPE, PME et ETI…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Marché du travail - Recrutement, Santé - Sécurité, Santé mentale, …
• Article n° 439948
• Publié le 04/05/2026 à 17:00