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Conditions de travail : « Le dialogue social de proximité doit être développé » (rapport de la DGT)

« Le dialogue social de proximité et la négociation de branche et d’entreprise sur les conditions de travail doivent être davantage développés pour rendre plus efficace la prévention des risques professionnels. Ils doivent en particulier s’attacher à une meilleure articulation des temps en prenant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Santé - Sécurité, Pouvoirs publics
• Article n° 389719
• Publié le 03/03/2025 à 16:10
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Liste des métiers en tension : « Un arrêté ministériel spécifique doit être pris pour les HCR » (Umih)

« La nouvelle liste des métiers en tension constitue une avancée importante, mais plusieurs points d’ajustement sont indispensables. À l’instar du secteur agricole, un arrêté ministériel spécifique doit être pris pour les HCR, pour que tous les métiers essentiels de l’hôtellerie et de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Lois & Réglements, …
• Article n° 389716
• Publié le 03/03/2025 à 14:25
Faute grave : le juge ne peut pas aggraver la qualification de la faute retenue par l’employeur

Le juge ne peut pas aggraver la qualification de la faute retenue par l’employeur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22/01/2025. Ainsi, il ne peut pas juger que le salarié a été licencié pour faute grave lorsque la lettre de licenciement ne mentionne pas expressément la faute grave et que…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 389700
• Publié le 03/03/2025 à 12:30
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 24/02/2025.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 389626
• Publié le 03/03/2025 à 12:00
Les entretiens publiés par News Tank en février

Voici une sélection des derniers entretiens publiés par News Tank RH.
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 389583
• Publié le 03/03/2025 à 11:30
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CCN des personnels des structures associatives cynégétiques : extension d’un accord et d’un avenant

Les dispositions de l’accord collectif national n° 7 du 17/09/2024 relatif à la formation professionnelle continue des salariés et de l’avenant n° 19 du 21/11/2024 relatif à la rémunération sont rendues obligatoires, pour tous les salariés et tous les employeurs de la CCN des personnels des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Compétences, Rémunérations, Branches, …
• Article n° 389645
• Publié le 03/03/2025 à 10:21
Les nominations de février

Voici une sélection des dernières nominations annoncées par News Tank RH.
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 389585
• Publié le 03/03/2025 à 10:00
Decathlon : « Un dialogue social encore difficile » (Sébastien Chauvin, CFDT)

« Tandis qu’un milliard d’euros de dividendes ont été versés à la famille Mulliez, notre bilan social montre 1 000 emplois en moins en équivalent temps complets à Decathlon en 2024 par rapport à 2023. C’est l’équivalent de trois emplois à 35 heures par magasin, ce qui est considérable. Cette…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Développement des carrières, Négociations, …
• Article n° 389364
• Publié le 28/02/2025 à 16:50
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DGF : « La baisse des dotations aux collectivités entraînera un effondrement de l’emploi local » (Udes)

« Avec la prévision de 186 000 emplois menacés en raison des coupes prévues dans la loi de finances 2025, l’Udes alerte sur un risque de choc social important à partir du second semestre de l’année en cours et du premier semestre 2026, si aucune action corrective n’est engagée. Prenant les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisations d’employeurs
• Article n° 389514
• Publié le 28/02/2025 à 14:50
L’interdiction de gérer de l’employeur peut priver le licenciement économique de cause réelle

Le licenciement pour motif économique du salarié peut être requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse lorsque l’interdiction de gérer prononcée à l’encontre du dirigeant de l’entreprise a contribué aux difficultés économiques rencontrées par la société, juge la Cour de cassation dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 389510
• Publié le 28/02/2025 à 14:20