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L’exception d’illégalité d’un accord de branche étendu doit aussi viser l’arrêté d’extension

L’exception d’illégalité d’un accord de branche étendu n’est pas recevable en l’absence d’exception d’illégalité de l’arrêté ayant étendu ledit accord, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 01/10/2025. • Des partenaires sociaux de la branche du travail temporaire signent un accord de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Retraites, Dialogue social, …
• Article n° 414304
• Publié le 07/10/2025 à 12:00
Stellantis : « Notre inquiétude porte sur l’ensemble de la filière automobile » (Aziz Bouabdellah, CGT)

« Au vu des dividendes versés, nous pensons qu’il y a suffisamment de fonds pour investir et se diversifier. Les outils, les entreprises et les usines sont là, ainsi qu’un savoir-faire existant. À partir de ces éléments, il est possible de trouver une diversification. Nous portons un projet à la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Négociations, Syndicats de salariés
• Article n° 414140
• Publié le 07/10/2025 à 09:00
©  D.R.
Fédération Scop BTP : Erik Dangremont président

Erik Dangremont est élu président de la fédération Scop BTP pour un mandat de quatre ans, lors du 25e congrès de la fédération qui s’est tenu du 02 au 04/10/2025 à Toulouse. Il succède à Charles-Henri Montaut, qui occupait cette fonction depuis octobre 2017. Erik Dangremont a rejoint la Scetec…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 422127
• Publié le 06/10/2025 à 20:00
©  D.R.
Retraite : « 73 % des Français se disent préoccupés » (Jean-Luc François, Crédit Agricole Assurances)

« 73 % des Français interrogés se disent préoccupés ou très préoccupés sur le sujet de leur retraite. La question de la préparation à la retraite ne se résume plus à une période de repos bien mérité attendue avec plus ou moins d’impatience, elle devient un véritable sujet de réflexion, si ce n’est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Actionanariat Salarié, Cabinets de conseil et d’études, Syndicats d’employeurs
• Article n° 414178
• Publié le 06/10/2025 à 18:20
Stellantis : « Nous avons besoin d’un plan stratégique pour avancer » (Philippe Diogo, FO)

« Il est indéniable que nous sommes tous préoccupés, au-delà des annonces de chômage partiel. L’avenir de l’industrie automobile en Europe, et plus particulièrement en France, suscite des inquiétudes bien plus profondes. Heureusement, un accord de protection de l’emploi, l’APLD, a été signé pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Négociations, Syndicats de salariés
• Article n° 414103
• Publié le 06/10/2025 à 17:20
La validation d’un PSE irrégulier n’engage la responsabilité de l’État qu’en cas de faute lourde

La responsabilité de l’État, en raison d’une illégalité entachant une décision du Direccte de validation ou de refus de validation d’un PSE, ne peut être engagée qu’en cas de faute lourde, juge le Conseil d’État dans un arrêt du 19/09/2025. • Un Direccte valide le PSE de la société Pages…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Dialogue social, …
• Article n° 414180
• Publié le 06/10/2025 à 16:50
Medef : report du meeting prévu le 13/10/2025 pour « contribuer à l’apaisement du pays »

Le Medef annonce le 06/10/2025 le report de son rassemblement de chefs d’entreprise initialement prévu le 13/10/2025 à l’Accor Arena de Bercy (Paris). « Le moment d’extrême tension que nous traversons nous incite à contribuer à l’apaisement du pays. C’est pourquoi nous avons fait ce choix…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisations d’employeurs
• Article n° 414175
• Publié le 06/10/2025 à 15:18
Santé mentale : « Le bien-être contribue à une performance durable » (Agnès Armengaud, Apicil)

« En matière de politique RH, il est essentiel de travailler sur les dimensions culturelles, notamment en accompagnant le management. Nous avons défini un modèle de leadership humain et bienveillant, axé sur l’entraide. Par exemple, notre journée du management en novembre 2025 portera sur la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Santé - Sécurité, Cabinets de conseil et d’études
• Article n° 413707
• Publié le 06/10/2025 à 13:30
©  D.R.
CCN : extension des trois accords (cartonnage, commerce, automobile)

Les dispositions de quatre accords territoriaux sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN concernée, par un arrêté publié au Journal officiel du 02/10/2025. Sont ainsi étendus : • l’accord de méthode interbranche du 29/04/2025 sur la négociation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 414046
• Publié le 06/10/2025 à 12:00
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 29/09/2025.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 414077
• Publié le 06/10/2025 à 11:30