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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 06/01/2025.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 383618
• Publié le 13/01/2025 à 09:27
©  LinkedIn
MSSTF : Geoffroy de Vitry directeur du cabinet d’Astrid Panosyan-Bouvet

Geoffroy de Vitry est nommé directeur du cabinet d’Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi auprès de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles Catherine Vautrin, à compter du 24/12/2024, par arrêté du 08/01/2025 publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 383579
• Publié le 13/01/2025 à 09:00
©  D.R.
Offre raisonnable d’emploi : saisine de la CNNCEFP par Astrid Panosyan-Bouvet sur un projet de décret

Préciser les éléments constitutifs de l’ORE (offre raisonnable d’emploi), c’est l’objet du projet de décret pour lequel la ministre déléguée chargé du travail et de l’emploi Astrid Panosyan-Bouvet a saisi la CNNCEFP le 08/01/2025. Il prévoit que ce sera désormais le salaire habituellement pratiqu…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : International, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 383562
• Publié le 10/01/2025 à 17:44
Reclassement : la liste des postes disponibles doit indiquer le critère de départage entre candidats

La liste des postes disponibles mise à la disposition des salariés menacés d’un licenciement pour motif économique doit contenir les critères de départage des candidatures multiples, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/01/2025. • Un PSE est signé le 08/11/2019. L’employeur notifie la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 383521
• Publié le 10/01/2025 à 16:10
Syndex/Ifop : 4es « Rencontres engagées » à Sciences Po Paris le 23/01/2025

« Transitions, négociations… Quels sujets au cœur du dialogue social en 2025 ? », tel est le thème des 4es « Rencontres engagées » organisées par le Syndex et l’Ifop à l’amphithéâtre Simone Veil de Sciences Po Paris le 23/01/2025 (18-20h). « Transition écologique, pouvoir d’achat, conditions de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisations d’employeurs, Syndicats de salariés
• Article n° 383519
• Publié le 10/01/2025 à 15:30
©  Eric M - Encre Noire
Naval Group : Pierre Éric Pommellet président d’honneur de l’association Elles bougent

Pierre Éric Pommellet, président-directeur général de Naval Group depuis mars 2020, est nommé président d’honneur de l’association Elles bougent, le 09/01/2025. Il succède à Jocelyne Vassoille, vice-présidente Ressources humaines de Vinci. Pierre Éric Pommellet est nommé pour un mandat d’un an, au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Avantages sociaux, Dialogue social, Diversité - Inclusion, …
• Article n° 383461
• Publié le 10/01/2025 à 13:00
©  D.R.
Adagio : Sophie Mestiri DRH

Sophie Mestiri est nommée DRH du groupe Adagio Aparthotel, acteur européen de l’appart’hôtellerie, le 09/01/2025. Elle succède à Géraldine Durand, qui occupait cette fonction depuis 2023. Sophie Mestiri était directrice des ressources humaines Siège et Affaires sociales d’ISS France depuis…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Management
• Article n° 383451
• Publié le 10/01/2025 à 11:34
©  D.R.
Emploi salarié : stabilité ou légère hausse dans toutes les régions au 3e trimestre 2024 (Insee)

Entre fin juin 2024 et fin septembre 2024, l’emploi salarié sur le territoire national dans son ensemble (hors Mayotte) augmente de 0,2 % après -0,1 % au deuxième trimestre 2024, indique l’estimation trimestrielle d’emploi en France, publiée par l’Insee le 09/01/2025. • Sur un trimestre, au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Dialogue social, …
• Article n° 383370
• Publié le 10/01/2025 à 10:28
©       D.R.
Cabinet du Premier ministre : Julie Leroy conseillère travail, emploi et formation professionnelle

Julie Leroy est nommée conseillère travail, emploi et formation professionnelle au cabinet du Premier ministre François Bayrou à compter du 20/12/2024, par arrêté du 09/01/2025 publié au Journal officiel le 10/01/2025. Elle intègre le pôle Travail, Emploi, Insertion et Retraites dirigé par Paul…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 383406
• Publié le 10/01/2025 à 09:00
Un protocole préélectoral ne peut pas imposer aux OS un ordre pour l’alternance des candidats

Un protocole d’accord préélectoral ne peut pas imposer aux organisations syndicales un ordre pour l’alternance des candidats de chaque sexe sur la liste, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/01/2025. • Des élections professionnelles sont organisées au sein d’une entreprise. Un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations, Dialogue social, …
• Article n° 383379
• Publié le 09/01/2025 à 17:27