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©  AM
Jours fériés supprimés : « Mieux rémunérer ces deux jours travaillés » (Amélie de Montchalin)

« Je suis favorable à ce que les Français soient mieux rémunérés pour ces deux jours travaillés. Trois négociations ont été lancées dès cette semaine : pour une réforme de l’assurance chômage, pour faciliter les embauches, et une dernière sur le “travailler plus”. L’objectif est de répartir au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 406280
• Publié le 21/07/2025 à 16:41
ETT : requalification du contrat de mission en CDI si le salarié est affecté à des travaux dangereux

L’entreprise utilisatrice doit démontrer que le salarié temporaire n’est pas affecté à des travaux particulièrement dangereux, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/07/2025. A défaut, le contrat de mission peut être requalifié en CDI. • Un salarié est embauché par une ETT. Il est mis …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Lois & Réglements, …
• Article n° 406273
• Publié le 21/07/2025 à 15:30
©  D.R.
La Poste : signature d’un 6e accord relatif à l’égalité professionnelle

La Poste signe un sixième accord relatif à l’égalité professionnelle avec les organisations syndicales CFDT, CGT, FO et CFE-CGC, indique le groupe le 21/07/2025. Cet accord, en vigueur jusqu’à 2027, prévoit notamment : • Une enveloppe annuelle de 550 000 € pour garantir l’égalité salariale…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Dialogue social, …
• Article n° 406252
• Publié le 21/07/2025 à 14:31
©  Agirc-Arrco
Retraite complémentaire : l’attribution de points Agirc-Arrco étendue aux salariés en APLD Rebond

Une circulaire Agirc-Arrco étend bénéficiaires du nouveau dispositif spécifique d’APLD Rebond l’attribution de points de retraite complémentaire aux salariés en situation d’activité partielle, apprend News Tank le 20/07/2025. « L’article 67 de l’ANI du 17/11/2017, qui permet la validation des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 406184
• Publié le 21/07/2025 à 10:31
©  D.R.
Budget 2026 : « Opposition totale aux mesures proposées par le Gouvernement » (intersyndicale)

« Nos 9 organisations sont totalement opposées aux mesures que le Gouvernement entend prendre pour économiser 43,8 Md€ dans le budget 2026 et notamment : • À toute proposition “d’année blanche” et de gel des pensions ; • À la suppression de l’abattement fiscal de 10 %, remplacé par une déduction…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 406181
• Publié le 21/07/2025 à 10:00
©  D.R.
Budget 2026 : un document d’orientation transmis aux partenaires sociaux le 01/08/2025

« Une loi, appelée loi Larcher, impose au Gouvernement de transmettre un document d’orientation aux partenaires sociaux afin de les consulter préalablement à l’ouverture de toute négociation relative au travail, depuis 2007. Ce document, dont l’envoi est prévu le 01/08/2025 pour les négociations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 406123
• Publié le 18/07/2025 à 17:00
©  D.R.
Cotisations Agirc-Arrco : suppression de la procédure de démission volontaire sans maintien des droits

L’avenant n° 28 à l’ANI du 17/11/2017 sur les retraites complémentaires, signé par les partenaires sociaux lors de la réunion de la commission paritaire Agirc-Arrco du 19/06/2025, supprime de la réglementation Agirc-Arrco la procédure de démission qui permettait aux entreprises de sortir…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 406160
• Publié le 18/07/2025 à 16:30
©  D.R.
Branche Betic : agrément de l’accord du 30/04/2025 créant un mécanisme de participation dans les PME

L’accord du 30/04/2025 relatif à la mise en place d’un mécanisme expérimental de participation, au sein des entreprises non soumises au dispositif de droit commun dans la branche Betic est agréé par un arrêté publié au Journal officiel du 18/07/2025. Cet accord crée notamment une modalit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Actionanariat Salarié, Rémunérations, …
• Article n° 406103
• Publié le 18/07/2025 à 12:20
©  D.R.
Budget 2026 : « Nous allons rapidement nous réunir en intersyndicale » (Frédéric Souillot, FO)

« Lorsque l’on nous demande de renégocier une convention d’assurance chômage alors que celle de l’année dernière n’est toujours pas mise en œuvre, cela n’a aucun sens. Nous ne sommes pas dans un cycle électoral permanent, contrairement aux pratiques du quinquennat. On veut nous montrer des mesures…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Développement des carrières, Négociations, …
• Article n° 405909
• Publié le 17/07/2025 à 17:30
©  D.R.
Prévention des risques professionnels : publication par l’INRS d’un aide-mémoire sur le DUERP

Présenter le cadre juridique de la démarche de prévention des risques professionnels et apporter des informations relatives à l’évaluation de ces risques, à l’élaboration du DUERP, ainsi qu’à la mise en œuvre des actions de prévention, tels sont les objectifs de l’aide-mémoire de l’INRS dont News…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Management , …
• Article n° 405961
• Publié le 17/07/2025 à 16:30