Dialogue social & RSE : archives juillet 2025 (page 7/16)

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Avis d’inaptitude en augmentation : « Les marges de manœuvre pour l’entreprise » (Voltaire Avocats)

« Alors que la santé au travail est plus que jamais au cœur du dialogue social et que les contentieux prud’homaux ne cessent d’augmenter, les avis d’inaptitude sont de plus en plus utilisés comme une stratégie de sortie par et pour certains salariés, notamment ceux proches de l’âge de la retraite…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Développement des carrières, …
• Article n° 405921
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Ircantec : Jean-Christophe Couvy président du conseil d’administration

Jean-Christophe Couvy est nommé président du conseil d’administration d’Ircantec, apprend News Tank le 17/07/2025. Il y occupait le poste d’administrateur depuis 2019. Ircantec est le régime de retraite complémentaire obligatoire des agents contractuels de la fonction publique d’état…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Management , Retraites
• Article n° 405958
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Sécurité sociale des artistes-auteurs : « Une organisation qui reste peu efficiente » (Cour des comptes)

La Cour des comptes publie un rapport dédié à la sécurité sociale des artistes-auteurs, portant sur « l’exercice 2019 et les suivants », le 16/07/2025. Dans ce rapport, elle fait état d’une gestion administrative et comptable qui présente « de nombreuses défaillances ». Elle évoque « une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites, Pouvoirs publics
• Article n° 405926
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Budget 2026 : les réactions des principales organisations syndicales et patronales

Les principales organisations syndicales et patronales réagissent à la conférence de presse organisée par François Bayrou, le 15/07/2025. Le Premier ministre a présenté ses orientations budgétaires, destinées à réduire le déficit public de 43,8 Md€ en 2026. Suppression de deux jours fériés (le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Lois & Réglements, …
• Article n° 405880
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Budget 2026 : « Un plan d’une violence sans nom » (Denis Gravouil, CGT)

« Ce plan est d’une violence inouïe. La suppression des jours fériés n’est que la partie visible de l’iceberg, mais le reste est tout aussi grave. Depuis 2021, le changement de calcul des allocations a plongé de nombreux travailleurs en emploi discontinu dans la survie, les forçant à accepter des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Développement des carrières, Marché du travail - Recrutement, …
• Article n° 405804
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CCN : extension d’un accord et avenant (industries alimentaires)

Les dispositions d’un accord et avenant sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN concernée, par un arrêté du 11/07/2025 publié au Journal officiel du 17/07/2025. Est ainsi étendu l’avenant n° 1 du 10/04/2025 portant modification du champ d’application…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Branches, …
• Article n° 405856
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Licenciements : « Nous ferons des PPL sur la base du rapport » (Benjamin Lucas-Lundy, député)

« Nous ferons quelques propositions de loi à déposer formellement sur le bureau de l’Assemblée nationale, sur la base des préconisations du rapport, mais c’est encore en cours de réflexion », déclare Benjamin Lucas-Lundy, député du groupe Écologiste et social et rapporteur de la commission…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Retraites, …
• Article n° 405792
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Rapport sur « Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements »

Le rapport de la commission d’enquête sur « Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements » a été adopté le 09/07/2025, et publié le 16/07/2025. Il formule 52 préconisations visant à mieux encadrer les pratiques patronales, conditionner les aides…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 405825
• Publié le