Branche Betic : agrément de l’accord du 30/04/2025 créant un mécanisme de participation dans les PME
L'accord du 30/04/2025 relatif à la mise en place d'un mécanisme expérimental de participation, au sein des entreprises non soumises au dispositif de droit commun dans la branche Betic est agréé par un arrêté publié au Journal officiel du 18/07/2025.
Cet accord crée notamment une modalité simplifiée de calcul de la somme redistribuée aux...

