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Exclusif « La nécessaire refondation du droit du travail nous oblige à la créativité » (Jean-Emmanuel Ray)

« Le travailleur-fourmi du “tout collectif” d’hier se révèle aujourd’hui un citoyen-travailleur pugnace, attentif à l’exercice de ses droits : cela va d’une créative liberté vestimentaire à une vision panoramique de la liberté d’expression. Et ce sont souvent les meilleurs collaborateurs qui…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Négociations, …
• Article n° 345766
• Publié le 16/12/2024 à 16:41
©  Apicil
Apicil : l’Association Léa, L’Adaptelier et le Vinatier, initiatives lauréates du Challenge Inclusion

L’Association Léa, l’Adaptelier et le Vinatier sont les initiatives lauréates de l’édition 2024 du Challenge Inclusion, indique Apicil le 16/12/2024. Le challenge a été lancé par le groupe en 2021 avec pour vocation de « mettre en lumière les porteurs de projet qui, à leur échelle, œuvrent…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Avantages sociaux, Dialogue social, …
• Article n° 348190
• Publié le 16/12/2024 à 15:20
Faute grave : un salarié peut être licencié si son chien a mordu un tiers sur le lieu de travail

Un salarié peut être licencié pour faute grave au motif que son chien, ni attaché ni muselé en dehors de ses heures de travail, a mordu un agent de maintenance présent sur son lieu de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 23/10/2024. • Un salarié est embauché, le 01/07/2013, en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Management , …
• Article n° 348195
• Publié le 16/12/2024 à 14:10
©  D.R.
CCN : extension de trois accords et avenants (parfumerie, métallurgie, verre)

Les dispositions de trois accords et avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par trois arrêtés publiés au Journal officiel du 14/12/2024. Le tableau ci-dessous détaille ces extensions.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Diversité - Inclusion, Rémunérations, Branches, …
• Article n° 348140
• Publié le 16/12/2024 à 10:34
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 09/12/2024.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 348103
• Publié le 16/12/2024 à 10:00
©  D.R.
COCT : nominations de Frédéric Maître, Aurélia Cordevant et Estelle Saminadane

Frédéric Maître est nommé membre suppléant de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d’orientation des conditions de travail, au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux, sur proposition de la CGT, par arrêté de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Santé - Sécurité
• Article n° 348084
• Publié le 16/12/2024 à 09:30
©  D.R.
Nomination du Premier ministre François Bayrou : réactions de la CPME, de l’U2P et de l’Udes

« La CPME lui souhaite plein succès dans l’action qu’il conduira au service de la France. Même si le contexte est difficile, les entrepreneurs attendent de lui qu’il crée les conditions permettant de retrouver de la visibilité, de la lisibilité et de la stabilité. Sans cela, le ralentissement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Syndicats d’employeurs
• Article n° 347990
• Publié le 13/12/2024 à 17:50
Insuffisance pro : l’inspection doit vérifier que l’employeur a respecté son obligation d’adaptation

L’inspection du Travail doit s’assurer que l’employeur a respecté son obligation d’adaptation du salarié protégé à son poste du travail, si besoin en lui confiant d’autres tâches susceptibles d’être mieux adaptées à ses capacités professionnelles, avant d’autoriser le licenciement pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Management , …
• Article n° 347992
• Publié le 13/12/2024 à 14:03
©  D.R.
CCN : extension de quatre accords et avenants (services à domicile, commerce …)

Les dispositions de quatre accords et avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par quatre arrêtés publiés au JO du 13/12/2024. Sont notamment étendus : • L’accord collectif national n° 7 du 03/07/2024 relatif à la reconversion ou…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Rémunérations, Branches, …
• Article n° 347939
• Publié le 13/12/2024 à 12:02
©  D.R.
Vivacy : Carine Gautier-Ghantous responsable du développement RH

Carine Gautier-Ghantous est nommée responsable du développement des ressources humaines de Vivacy, apprend News Tank le 13/12/2024. Elle a notamment été chef de projet SIRH de LEM de février 2023 à septembre 2023, et responsable développement RH de Delpharm de octobre 2017 …
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Management
• Article n° 347950
• Publié le 13/12/2024 à 12:00