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PLFSS 2026 : les principaux amendements « emploi » adoptés à l’Assemblée nationale depuis le 05/11/2025

291 amendements et sous-amendements ont été adoptés depuis le début de l’examen du PLFSS 2026 en séance publique à l’Assemblée nationale, entre le 04 et le 10/11/2025. Parmi les amendements adoptés figurent les mesures suivantes : • « Rendre obligatoire et effective une négociation sur le…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Organisation du travail, Avantages sociaux, …
• Article n° 418852
• Publié le 10/11/2025 à 18:10
©  Élysée
DDADUE : un projet de loi sur la santé et la sécurité au travail présenté en Conseil des ministres

Un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne est présenté par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique en Conseil des ministres le 10/11/2025. Dans le champ de la santé et de la sécurité au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Santé - Sécurité, Pouvoirs publics
• Article n° 418875
• Publié le 10/11/2025 à 17:55
Future 40 par Station F : Blify et MGNM, start-up de la catégorie « Legal & HR » en 2025

Le Future 40 de Station F intègre deux start-up de la catégorie « Legal & HR » en 2025, Blify et MGNM, apprend News Tank le 10/11/2025. La 7e édition de ce classement de 40 start-up, communiqué le 06/11/2025 et réalisé à partir des jeunes pousses les plus prometteuses hébergées au sein du…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : IA/Agent IA, Innovation, Learning Développement, …
• Article n° 418864
• Publié le 10/11/2025 à 17:50
©  D.R.
RSE : « 87 % de nos collaborateurs disent que le temps utile renforce leur fidélité » (Leïla Bacha, Meritis)

« 87 % de nos collaborateurs estiment que le dispositif renforce leur envie de rester dans l’entreprise », déclare Leïla Bacha, chargée de développement des ressources humaines & RSE chez Meritis, à News Tank le 10/11/2025. « Nous avons voulu mesurer l’impact de notre banque de temps utile en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, RSE, Temps de travail, …
• Article n° 418859
• Publié le 10/11/2025 à 17:24
©  Pixabay
Salaire mensuel de base : +0,3 % au cours du 3e trimestre 2025 ; +2 % sur un an (Dares)

L’indice du SMB (salaire mensuel de base) de l’ensemble des salariés progresse de 0,3 % au cours du 3e trimestre 2025, d’après une étude publiée par la Dares le 07/11/2025. Sur un an, il augmente de 2 % après + 2,1 % le trimestre précédent. Par secteur d’activité, le SMB croît au cours du 3e…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 418856
• Publié le 10/11/2025 à 16:37
©  D.R.
Ruptures conventionnelles : les principales pistes envisagées pour réformer le dispositif (Unédic)

« Un relèvement du plafond de différé (150 jours aujourd’hui) aurait un impact financier fort la 2e année (entre 25 M€ et 200 M€ selon les scénarios de relèvement du plafond) du fait du décalage du point de départ de l’indemnisation, et se réduit ensuite, avec un effet annuel en régime de…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Organisation du travail, Essentiels Talent Management, …
• Article n° 418835
• Publié le 10/11/2025 à 15:46
©  CCI Maine-et-Loire
Rencontres nationales d’Ainoa : les interviews et comptes rendus réalisés lors de la 18e édition

La 18e édition des Rencontres nationales d’Ainoa, organisée à l’occasion de ses 30 ans, en partenariat avec la CCI de Maine-et-Loire, s’est déroulée à Angers les 06 et 07/11/2025. News Tank, partenaire média de l’événement, propose une sélection de comptes rendus et interviews réalisés dans ce…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Compétences, Formation, IA/Agent IA, …
• Article n° 418809
• Publié le 10/11/2025 à 14:30
©  CCI Maine-et-Loire
Rencontres nationales d’Ainoa : « 20 % des cas de non-qualité concernent la FOAD » (F.-X. Garancher)

« Les organismes de FOAD, qui ne représentent que 8 % de l’échantillon, concentrent 20 % des cas de non-qualité observés. Par “signes de non-qualité”, on entend un rapport invalidé (c’est-à-dire comportant moins de 75 % d’indicateurs validés) ou un rapport assorti de réserves. L’organisme de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Formation, Lois & Réglements, Organismes de formation
• Article n° 418472
• Publié le 10/11/2025 à 14:00
©  D.R.
Inspection du travail : « 115 000 contrôles inopinés effectués en 2024 » (Christelle Chambarlhac, DGT)

« 115 000 contrôles inopinés et 50 000 enquêtes ont été effectués sur l’année 2024 », déclare Christelle Chambarlhac, cheffe du bureau du pilotage du système d’inspection du travail à la DGT (Direction générale du travail), lors d’une table ronde sur le sujet des sanctions financières, organisée…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Lois & Réglements, Santé - Sécurité, …
• Article n° 418685
• Publié le 10/11/2025 à 13:30
PSE : un dispositif de cessation anticipée d’activité ne peut pas dépendre d’un choix de l’employeur

Un dispositif de cessation anticipée d’activité ne peut pas prévoir des conditions d’âge et d’ancienneté dont la réalisation dépend d’un choix discrétionnaire de l’employeur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 05/11/2025. • Un salarié est embauché le 04/05/1998, en qualité de délégu…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Accords conventionnels, Jurisprudence, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 418776
• Publié le 10/11/2025 à 13:00