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PSE : le versement d’indemnités ne peut pas être conditionné à l’absence d’actions en justice

Un PSE ne peut pas contenir une clause subordonnant le versement d’indemnités à la renonciation du droit d’agir en justice du CSE et des salariés, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22/01/2025. • Un salarié est licencié pour motif économique, le 08/10/2013, dans le cadre d’un PSE. Il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Dialogue social, Management , …
• Article n° 386693
• Publié le 05/02/2025 à 15:26
©  D.R.
DGITM : Julien Matabon renouvelé dans ses fonctions à la DRH à compter du 02/03/2025

Julien Matabon, sous-directeur des ressources humaines, des compétences et des moyens au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, est renouvelé dans ses fonctions à compter du 02/03/2025, par un arrêté du 03/02/2025 publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Management
• Article n° 386683
• Publié le 05/02/2025 à 14:56
©  D.R.
Budget 2025 : « Les augmentations de taxes ne concernent pas que les grandes entreprises » (CPME)

« Ceux qui mettent en avant le fait que, dans le budget 2025, seules les grandes entreprises sont mises à contribution, se trompent. L’abaissement des seuils permettant de bénéficier d’allégements de charges se traduira par une augmentation du coût du travail, pour les grandes comme pour les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 386668
• Publié le 05/02/2025 à 14:26
©  D.R.
Allègements généraux : « Le PLFSS reprendra les mesures de la CMP du 27/11/2024 » (Catherine Vautrin)

« Le PLFSS présenté par le Gouvernement de François Bayrou reprend une partie substantielle des dispositions du texte issu de la CMP conclusive du 27/11/2024, adopté par le Sénat le 23/01/2025. Je pense notamment à la réforme de des allègements généraux qui a été révisée pour atteindre une…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Talent Management, Marché du travail - Recrutement, Organisation du travail, …
• Article n° 386645
• Publié le 05/02/2025 à 13:56
©  D.R.
Santé au travail : bilan de prévention complet pris en charge par le Groupe ADP à partir d’avril 2025

« Tous les collaborateurs du Groupe ADP pourront bénéficier d’un bilan de prévention santé complet à partir d’avril 2025 », annonce le Groupe ADP, en partenariat avec Doxamed, spécialiste de l’accès aux soins de la population depuis 2020, le 05/02/2025. « Tous nos collaborateurs bénéficieront d’un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Retraites, Dialogue social, Management , …
• Article n° 386632
• Publié le 05/02/2025 à 12:20
©  NTRH
IA : « Ce n’est plus une tendance émergente, mais une transformation en cours » (A. Panosyan-Bouvet)

« Les expérimentations et démonstrations réalisées à France Travail, en lien avec Mistral AI, illustrent un mouvement à l’œuvre dans l’économie française. L’utilisation de l’IA, ce n’est plus une tendance émergente, mais une transformation en cours, qu’il convient d’accompagner activement »…
Domaine(s) : Organisation du travail, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Talent Management, Essentiels Organisation du travail, Marché du travail - Recrutement, …
• Article n° 386575
• Publié le 05/02/2025 à 11:33
© DR.
Arrêté permettant la mise en relations du SI « Mon Activité Formation » avec le SI du « CPF » (JO)

La mise en relation du « SI Mon Activité Formation », permettant aux organismes de formation de télédéclarer leur bilan pédagogique et financier et du SI du « Compte personnel de formation » est assurée par un arrêté du 15/01/2025 publié au Journal officiel le 05/02/2025. Cet texte modifie…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Organismes de formation, Pouvoirs publics
• Article n° 386591
• Publié le 05/02/2025 à 10:32
Titres professionnels : création et enregistrements dans le RNCP

Le titre professionnel d’aide opérateur en dépollution pyrotechnique est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 27/04/2025 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d’activit…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 386588
• Publié le 05/02/2025 à 09:30
©  D.R.
CPSTI : dotation pour couvrir les dépenses de gestion administrative en 2025 fixée à 4 520 878 €

Le montant global, pour l’année 2025, de la dotation destinée à couvrir les dépenses de gestion administrative du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, mentionnée à l’article L. 612-5 du code de la sécurité sociale, est fixé à 4 520 878 euros par un arrêté du 28/01/2025…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 386586
• Publié le 05/02/2025 à 09:00
©  Seb Lascoux
« Pourquoi la modulation des NPEC pour les formations à distance ne sera sans doute jamais appliquée »

La loi de finances devrait être adoptée après l’engagement de la responsabilité du Gouvernement et l’absence prévisible de censure. De ce fait, la disposition permettant la modulation des NPEC pour les formations à distance sera applicable dès la publication du texte, après son passage devant le…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Alternance, Essentiels Formation, …
• Article n° 386569
• Publié le 04/02/2025 à 18:42