« Pourquoi la modulation des NPEC pour les formations à distance ne sera sans doute jamais appliquée »

News Tank RH - Paris - Analyse n°386569 - Publié le
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Jean-Pierre Willems - ©  Seb Lascoux

La loi de finances devrait être adoptée après l’engagement de la responsabilité du Gouvernement et l’absence prévisible de censure. De ce fait, la disposition permettant la modulation des NPEC pour les formations à distance sera applicable dès la publication du texte, après son passage devant le Conseil constitutionnel. Pour autant, l’entrée en...

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