Archives 2025 (page 171/425)

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CNIEG : Grégory Lesbats, Jean-Marc Lamarre et Corinne Mudarra membres du conseil d’administration

Grégory Lesbats est nommé en qualité d’administrateur titulaire au conseil d’administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières par arrêté de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles et de la ministre auprès du ministre de l’Économie, des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites, Syndicats de salariés
• Article n° 407869
• Publié le
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DGT : Élise Texier reconduite comme sous-directrice du dialogue social

Élise Texier, administratrice de l’État du deuxième grade, est reconduite dans ses fonctions de sous-directrice du dialogue social auprès du directeur général du travail, à l’administration centrale du ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par arrêté du 05/08/2025…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 407868
• Publié le
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Heures supplémentaires : le salarié ne doit pas obligatoirement produire un décompte de ses heures

Un salarié n’est pas contraint de produire un décompte des heures supplémentaires qu’il prétend avoir réalisées pour en obtenir le paiement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/07/2025. • Un salarié est embauché le 05/09/2011, en qualité d’infirmier. Il est licencié le 23/08/2019. Il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Management , …
• Article n° 407840
• Publié le

Représentativité des OP : publication des arrêtés des secteurs agricole et de la menuiserie (JO)

Les listes des organisations patronales reconnues représentatives dans la branche professionnelle des entreprises agricoles, de la menuiserie, des régies de quartier, de l’habitat et du logement accompagnés sont fixées par des arrêtés du 24/06/2025 publiés au Journal officiel du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Organisations d’employeurs, Pouvoirs publics, …
• Article n° 407803
• Publié le
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Budget 2025 : ouverture de CP et AE à titre d’attribution de produits et de fonds de concours

800 € de crédit de paiement et autant en autorisations d’engagement sont ouverts pour le programme « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » de la mission « Fonction publique » du budget général pour 2025, à titre d’attribution de produits, selon un arrêté de la ministre auprès…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 407808
• Publié le
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Conseil supérieur de la prud’homie : présidence renouvelée pour Nicole Da Costa et désignation des membres

Nicole Da Costa est renouvelée dans son mandat de présidente du Conseil supérieur de la prud’homie par arrêté du 23/07/2025 publié au Journal officiel du 05/08/2025. Elle occupe cette fonction depuis le 08/03/2024. Les membres du Conseil supérieur de la prud’homie sont également nommés par un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail, Organisations d’employeurs, …
• Article n° 407793
• Publié le
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Industries électriques et gazières : les congés et périodes de suspension de contrat fixés par décret

La liste des congés et des périodes de suspension du contrat de travail qui permettent, à compter du 01/09/2023, le maintien de l’affiliation au régime d’assurance vieillesse géré par la Caisse nationale des industries électriques et gazières alors même qu’ils ne donnent lieu ni au versement de…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Retraites, Branches, Syndicats d’employeurs
• Article n° 407783
• Publié le
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CCN : extension de trois accords (télécommunications, coopération maritime, médico-techniques)

Les dispositions de trois accords sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par trois arrêtés publiés au Journal officiel du 05/08/2025. Sont ainsi étendus : • Un accord conclu dans le cadre de la CCN des télécommunications (n° 2148) ; • Un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 407777
• Publié le
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Accident de service : le manque de maîtrise de soi d’un agent peut être une faute personnelle

L’accident d’un agent public, causé par son manque de maîtrise de soi provoquant une altercation avec une collègue de travail, n’est pas imputable au service en raison de sa faute personnelle, juge la Cour administrative d’appel de Marseille dans un arrêt du 08/07/2025. • Un agent public est…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 407741
• Publié le