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Premier ministre : le cabinet de Gabriel Attal (JO)

Sont nommés au cabinet de Gabriel Attal, le Premier ministre par arrêté du 10/01/2024, publié au Journal Officiel du 11/01/2024 : • Emmanuel Moulin, directeur du cabinet ; • Fanny Anor, directrice adjointe du cabinet ; • Maxime Cordier, chef de cabinet, conseiller spécial ; • Le général de…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Talent Management
• Article n° 311611
• Publié le 11/01/2024 à 11:44
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Fonction publique territoriale, hôpital : modification des modalités du compte épargne-temps (JO)

• Le décret n° 2024-15 du 09/01/2024 modifie les dispositions du décret n° 2004-878 du 26/08/2004 relatif au CET (compte épargne-temps) dans la fonction publique territoriale pour renvoyer à un arrêté le soin de fixer le nombre global de jours pouvant être déposés sur un CET.  • Cet arrêté en…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 311561
• Publié le 11/01/2024 à 09:30
Entreprises adaptées, CDD tremplin : modalités de la pérennisation des dispositifs (projet décret)

• Insérer dans le Code du travail deux dispositifs de mise en emploi de travailleurs reconnus handicapés organisés sous la forme d’expérimentation jusqu’au 31/12/2023 ; • Préciser les garanties minimales relatives à l’accompagnement spécifique et renforcé attendues, ainsi que les conditions dans…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 311550
• Publié le 10/01/2024 à 18:50
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Inégalités salariales : progression des disparités interentreprises entre 2022 et 2019 (Insee)

Les inégalités salariales diminuent au sein des entreprises, mais elles augmentent « entre » les entreprises, sur la période 2002-2019, indique l’étude sur les inégalités de salaire de l’Insee publiée le 03/01/2024. L’étude concerne les salariés du secteur privé en poste à l’année. L’Insee…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 311365
• Publié le 10/01/2024 à 18:27
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EATT : ajustements liés à la pérennisation de l’expérimentation par la loi Plein emploi (projet)

• La proportion de travailleurs reconnus handicapés dans l’effectif de salariés intérimaires dans les entreprises adaptées de travail temporaire ne peut être inférieure à 100 %. • L’exclusion des CDD du calcul du plafond de travailleurs handicapés susceptibles d’être couvert par une aide…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 311535
• Publié le 10/01/2024 à 17:55
Réseau pour l’emploi : le comité national pour l’emploi, instance nationale de gouvernance (projet)

La composition, les missions, l’organisation et le fonctionnement du comité national pour l’emploi, l’instance nationale de gouvernance du réseau pour l’emploi créé par la loi n° 2023-1196 du 18/12/2023 pour le plein emploi qui donne naissance à France travail, sont fixées par le projet de décret…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 311520
• Publié le 10/01/2024 à 17:24
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Stellantis Auto SAS : accord relatif à la négociation sur la rémunération pour l’année 2024

• Budget d’augmentation global de 4,3 % pour les 42 000 salariés de Stellantis en France ; • Augmentation générale : - de 3,6 % pour les ouvriers (garantie qu’aucune revalorisation ne sera inférieure à 70 €), - de 3 % pour les techniciens et agents de maîtrise éligibles au SAIP…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail, Rémunérations
• Article n° 311855
• Publié le 10/01/2024 à 17:15
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Zone euro : un taux de chômage à 6,4 % en novembre 2023, plus bas niveau historique (Eurostat)

• Le taux de chômage de la zone euro (les 20 pays - Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie et Slovénie - sur les 27 de l’UE, qui utilisent l’euro) était de…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, International, Essentiels Talent Management
• Article n° 311513
• Publié le 10/01/2024 à 17:00
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Embauches : 6 386 300 contrats de travail signés dans le privé au T3 2023, soit +0,1 % vs T2 (Dares)

• 6 386 300 contrats de travail sont signés dans le secteur privé au 3ᵉ trimestre 2023 (T3) en France métropolitaine (hors agriculture, intérim et particuliers employeurs), soit + 0,1 % après une baisse de 1 % au 2ᵉ trimestre 2023 (T2). • Le nombre d’embauches baisse de 1,4 % du T3 2022 au T3…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Talent Management
• Article n° 311396
• Publié le 10/01/2024 à 16:35
Forfait jours : l’employeur manque à ses obligations s’il n’organise pas d’entretien annuel

Un employeur manque à ses obligations s’il ne met pas en place des mesures de nature à remédier en temps utile à la surcharge de travail du salarié en forfait et s’il n’organise pas l’entretien annuel prévu par la convention collective, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 311525
• Publié le 10/01/2024 à 15:40