EATT : ajustements liés à la pérennisation de l’expérimentation par la loi Plein emploi (projet)

News Tank RH - Paris - Actualité n°311535 - Publié le
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Projet de décret relatif aux entreprises adaptées de travail temporaire - ©  D.R.

• La proportion de travailleurs reconnus handicapés dans l'effectif de salariés intérimaires dans les entreprises adaptées de travail temporaire ne peut être inférieure à 100 %.

• L’exclusion des CDD du calcul du plafond de travailleurs handicapés susceptibles d’être couvert par une aide financière est maintenue. Ce seuil est fixé à 75 % de...

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