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Harcèlement : le point de départ de la prescription ne peut pas être postérieur à la rupture

Le point de départ du délai de prescription de l’action en réparation du harcèlement moral ne peut pas être postérieur à la date de cessation du contrat de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19/04/2023. • Un salarié est embauché le 11/03/2002 en qualité d’employé accueil…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 288352
• Publié le 09/05/2023 à 14:05

Les syndicats invités par la Première ministre en bilatérales les 16 et 17/05/2023

Les 16 et 17/05/2023, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT et Force ouvrière sont conviées à Matignon par la Première ministre dans le cadre de bilatérales. La CFTC et FO n’ont pas encore répondu à l’invitation. FO réunit son bureau le 09/05 après-midi pour décider de sa participation ou non à ces…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 288341
• Publié le 09/05/2023 à 13:38
• Mis à jour le10/05/2023 à 09:35

Voie professionnelle : « Développer l’éducation au choix des élèves » (Philippe Dole, président Afdet)

« Aujourd’hui, on demande aux jeunes de faire des choix d’orientation sans leur apprendre à “faire des choix” », déclare Philippe Dole, président de l’Afdet (Association française pour le développement de l’enseignement technique). En écho à la réforme du lycée professionnel qu’a détaillée le…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 288234
• Publié le 09/05/2023 à 13:05

Conditionnement des aides aux entreprises, ordonnances : « Des lignes rouges » (P. Martin, Medef)

Le conditionnement des aides aux entreprises et la remise en cause des ordonnances travail de 2017 sont des « lignes rouges » pour Patrick Martin, président délégué du Medef et candidat à la présidence, dans les colonnes des Échos, le 09/05/2023. « Nous serons comme toujours force de proposition…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 288303
• Publié le 09/05/2023 à 12:31

CCN : extension de quatre accords et trois avenants (JO)

Les dispositions de 4 accords et 3 avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par des arrêtés publiés au JO le 06/05/2023. Sont notamment étendus : • L’accord du 10/02/2021 relatif au financement de la promotion ou…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 288323
• Publié le 09/05/2023 à 11:49

Branche télécoms : agrément de l’accord d’intéressement du 24/06/2022 modifié par avenant au JO

L’accord d’intéressement mis en place le 24/06/2022 au sein de la branche des télécommunications tel que modifié par son avenant du 31/03/2023 (non publié aux Bulletins officiels des conventions collectives) est agréé par arrêté du 02/05/2023 publié au JO le 06/05/2023. L’accord du 24/06/2022…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations
• Article n° 288297
• Publié le 09/05/2023 à 10:50

Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 02/05/2023.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 288269
• Publié le 09/05/2023 à 09:00

Emploi salarié privé - Insee : Progression de 0,2 % au premier trimestre 2023 (+42 000 emplois)

• L’emploi salarié du secteur privé augmente de 0,2 % au premier trimestre 2023. Cela représente 42 000 créations nettes d’emplois. Le premier trimestre 2023 constitue le neuvième trimestre consécutif de hausse ; • L’emploi salarié privé dans le secteur tertiaire marchand, hors intérim, gagne…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 288245
• Publié le 05/05/2023 à 18:55

Ministère du Travail : Louise Olnois conseillère parlementaire

Louise Olnois est nommée conseillère parlementaire au ministère du Travail par Olivier Dussopt, le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, le 03/05/2023. Elle succède à Joséphine Fossaert qui a rejoint CCI France en qualité de directrice des Affaires Institutionnelles. Louise…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 288230
• Publié le 05/05/2023 à 18:47

SNCF : « Le manque de rigueur, de transparence de l’ex-Comité central d’entreprise » (Cour des comptes)

• Se doter d’un dispositif d’audit interne assorti d’indicateurs de suivi d’activité ; • Mettre en place un dispositif fiable de remontée des données d’activité ; • Définir, mettre en œuvre un programme pluriannuel d’investissements sur l’ensemble des sites et travaux ; • Déterminer chaque…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 288262
• Publié le 05/05/2023 à 18:35