CCN : extension de quatre accords et trois avenants (JO)

Les dispositions de 4 accords et 3 avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par des arrêtés publiés au JO le 06/05/2023.

Sont notamment étendus :
• L’accord du 10/02/2021 relatif au financement de la promotion ou reconversion par alternance (PRO-A) dans la CCN des industries des carrières et matériaux de construction et de la chaux  (IDCC 87, 135, 211 et 3227) ;
• L’avenant n° 2 du 13/12/2022 à l’accord du 12 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la reconversion et promotion par l’alternance (PRO-A) dans la CCN des grands magasins et des magasins populaires (IDCC 2156) ;
• L’accord n° 24 du 30/11/2022 relatif à la reconversion ou à la promotion par l’alternance (Pro A) dans la CCN de l’habitat et du…