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TotalEnergies : prime de 2 000 € pour aider les salariés dans leur transition énergétique (accord)

« TotalEnergies et les organisations syndicales représentatives au niveau de la compagnie en France (CFDT, CFE-CGC et CGT) ont signé le 07/11/2023 un accord collectif pour accompagner les salariés dans leur transition énergétique, que ce soit pour leur mobilité ou pour leur logement »…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Retraites, …
• Article n° 305742
• Publié le 09/11/2023 à 17:51
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Congés payés : il appartient au juge national de fixer la durée de report raisonnable (CJUE)

• Le Conseil de prud’hommes d’Agen saisit la CJUE afin de savoir : 1) Si l’article 7 de la directive 2003/88, relatif à l’acquisition du droit à congé payé, est applicable dans les rapports entre un opérateur privé de transport, disposant d’une seule DSP, et ses salariés ; 2) Quelle est la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 305768
• Publié le 09/11/2023 à 17:39
Nouvelles formes d’organisation du travail : un parcours de formation proposé par le Medef AURA

• Maîtriser l’organisation et la planification du télétravail au sein de l’entreprise ; • Développer des compétences en leadership pour engager, accompagner et guider les collaborateurs dans l’adaptation au télétravail ; • Prévenir les risques qu’ils soient économiques, ergonomiques…
Domaine(s) : Formation
• Article n° 305741
• Publié le 09/11/2023 à 16:49
Projet de loi Plein emploi : adoption par le Sénat des conclusions de la commission mixte paritaire

Le Sénat a adopté le projet de loi pour le plein emploi, dans sa rédaction issue de la CMP (commission mixte paritaire), le 09/11/2023, par 243 voix pour et 99 voix contre. • Le projet de loi vise à favoriser l’accompagnement des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires du RSA (revenu de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 305747
• Publié le 09/11/2023 à 16:19
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Apprentissage : « La nécessaire professionnalisation de certains acteurs de formation » (Antoine Amiel)

« Les charges contre le système de l’apprentissage se multiplient et il devient difficile de discerner ce qui relève des intérêts corporatistes et des jeux d’acteurs de ce qui relève d’une critique fondée économiquement et socialement », déclare Antoine Amiel, CEO de Learn Assembly et membre de la…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 305717
• Publié le 09/11/2023 à 16:15
Chômage : un avant-projet d’accord comme base de discussion pour la négociation du 09/11/2023

• Baisse de la contribution assurance chômage des employeurs portée à 3,95 % (contre 4,05 % actuellement).  • Suppression de la contribution exceptionnelle temporaire de 0,005 % à la charge des employeurs mise en place en 2017. • Bonus-malus : restriction du périmètre des fins de contrats…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites
• Article n° 305726
• Publié le 09/11/2023 à 16:10
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Emploi cadre : 10 % d’intentions de recrutement au T4 2023, -2 points vs T3 (Apec)

• Les intentions de recrutement de cadres diminuent mais les difficultés de recrutement persistent au 4e trimestre 2023 : - Les intentions de recrutement de cadres à trois mois baissent et retrouvent leur niveau d’il y a 3 ans à la même période (10 % ; -2 pts par rapport aux intentions du 3e…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Essentiels Talent Management
• Article n° 305728
• Publié le 09/11/2023 à 15:50
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Secteur social et médico-social non lucratif : 66 décisions et accords agréés, 11 non agréés (JO)

66 accords collectifs de travail, avenants et décisions, signés dans le secteur social et médico-social à but non lucratif, sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté publié au JO du 09/11/2023). 11 accords n’ont pas ét…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 305685
• Publié le 09/11/2023 à 14:14
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PL immigration : « L’octroi du titre métier en tension repose sur l’appréciation du préfet » (Voltaire)

« Les sénateurs ont supprimé l’article 3 du projet de loi sur l’immigration, concernant la création d’un titre de séjour pour les métiers en tension. Toutefois, une partie importante de cette disposition a été intégrée dans un autre article du projet de loi », déclare François Hubert, avocat en…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Talent Management
• Article n° 305540
• Publié le 09/11/2023 à 13:54
CSE : les mandats sont prorogés en cas de saisine de la Dreets pour la répartition des sièges

Lorsque l’autorité administrative est saisie pour fixer la répartition du personnel et des sièges dans les collèges électoraux, les mandats des élus en cours sont prorogés de plein droit jusqu’à la proclamation des résultats du scrutin, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 305711
• Publié le 09/11/2023 à 13:30