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CCN Restauration ferroviaire : la prime d’ancienneté n’est pas incluse dans le salaire de référence

La prime d’ancienneté n’entre pas dans l’assiette de comparaison entre le salaire mensuel brut de référence et le salaire minimum conventionnel, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 25/10/2023. • Un salarié est embauché en qualité d’adjoint d’unité opérationnelle, statut cadre. Il saisit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements
• Article n° 306031
• Publié le 13/11/2023 à 14:06
©  D.R.
Formation professionnelle : les marchés publics au 13/11/2023 (BOAMP)

• Réalisation des interventions du programme national «  savoir rouler à vélo  » année scolaire 2023 - 2024 dans les écoles élémentaires publiques de la Ville de Marseille (date limite de réponse : 22/11/2023) ; • Réalisation d’actions de formation pour la sous-spécialité A6b - Techniques et…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 306014
• Publié le 13/11/2023 à 13:12
NAO 2024 : « La fidélisation par le salaire, un enjeu pour la SNCF » (Olivier Armand, UNSA-Ferroviaire)

« +1,8 % d’augmentation de salaire, un taux bien trop bas par rapport à ce que nous souhaitions. Nous désirions à minima le rattrapage de l’inflation sur les prix de 2023 (4,9 %). La fidélisation des meilleurs éléments sera un enjeu majeur pour la SNCF. Je ne sais pas si la SNCF en est bien…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Négociations
• Article n° 306030
• Publié le 13/11/2023 à 12:38
©  D.R.
Business France : nominations au conseil d’administration (JO)

Sont nommés membres du conseil d’administration de Business France, par arrêté de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, de Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, et de Christophe Béchu, ministre de la…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 306004
• Publié le 13/11/2023 à 12:15
©  D.R.
Salaire mensuel de base (secteur privé) : +0,5 % au 3e trimestre 2023, +4,2 % sur un an (Dares)

• L’indice du SHBOE progresse de 0,5 % au cours du 3e trimestre 2023 dans les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé hors agriculture, particuliers employeurs et activités extraterritoriales. Il croît de 0,5 % dans l’industrie et le tertiaire et de 0,4 % dans la construction. Sur un…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail
• Article n° 306009
• Publié le 13/11/2023 à 11:50
©  D.R.
CCN de la création & de l’évènement : les organisations syndicales et patronales représentatives (JO)

Les organisations syndicales et patronales représentatives dans dans la CCN de la création et de l’évènement (n° 2717) sont définies par deux arrêtés publiés au JO du 11/11/2023. • Les organisations syndicales suivantes sont reconnues représentatives : - la CFDT : 57,78 %, - la CGT …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 305990
• Publié le 13/11/2023 à 11:12
© DR.
Maif : Accord relatif à la GEPP (10/2023)

• Outils de suivi de l’évolution des parcours professionnels et des compétences des salariés (entretiens individuels et professionnels). • Dispositifs d’accompagnement à la reprise d’activité après un congé maternité, adoption, parentalité ou parental, ou à la suite d’une longue…
Domaine(s) : Formation, Talent Management
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 311864
• Publié le 13/11/2023 à 10:00
© DR.
CNP : Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels 2024-2026

• « Mise en place d’un observatoire des métiers  avec une commission de suivi prospective sur les métiers en tension et les évolutions à venir ; • Six jours de formation métier par an afin d’aller vers l’employabilité et le maintien dans l’emploi ; Telles sont les principales avancées de…
Domaine(s) : Formation, Talent Management
• Article n° 311872
• Publié le 13/11/2023 à 10:00
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 06/11/2023.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 305980
• Publié le 13/11/2023 à 09:21
Assurance chômage : un accord conclu au terme de la dernière réunion de négociation le 10/11/2023

• Simplifier et rendre plus lisible la réglementation d’assurance chômage : démission post reprise d’emploi, mensualisation du versement de l’allocation, indemnisation des créateurs/repreneurs d’entreprise, modalités de versements de l’allocation décès et de l’aide de fin de droits, dispositions…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 305945
• Publié le 11/11/2023 à 21:21