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ANI Agirc-Arrco : signature de l’accord de pilotage 2023/2026 par la CFDT et la CFTC

La CFDT et la CFTC signent l’ANI Agirc-Arrco conclu dans la nuit du 04 au 05/10/2023, indiquent les deux syndicats le 09/10. • Cette signature est « validée à l’unanimité du bureau national » de la CFDT. Ce projet d’accord sur le pilotage du régime de retraites complémentaires pour la période…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 302544
• Publié le 09/10/2023 à 16:51
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Opco EP : modification de l’arrêté du 29/03/19 relatif à son agrément (JO)

• L’arrêté du 04/10/2023, qui modifie l’arrêté du 29/03/2019 portant agrément de l’Opco EP (des Entreprises de Proximité), est publié au Journal Officiel le 07/10/2023. • L’arrêté du 04/10/2023 prévoit que l’Opco EP (des Entreprises de Proximité) est agréé en application des dispositions de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 302540
• Publié le 09/10/2023 à 16:38
Prescription et départ à la retraite : le délai de 12 mois peut démarrer au jour de la rupture

Lorsque le départ à la retraite s’inscrit dans un dispositif, auquel le salarié a adhéré, mis en place par accord collectif réservant expressément une faculté de rétractation de la part du salarié, la prescription de l’action en contestation de la rupture ne court qu’à compter de la rupture…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 302520
• Publié le 09/10/2023 à 16:00
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Minima conventionnels : « Seules 7 ou 8 branches n’ont pas encore lancé de négociation » (O. Dussopt)

« Dans le cadre de réunions bilatérales qui débutent aujourd’hui 09/10 et se dérouleront tout au long de la semaine, nous rencontrons, avec Élisabeth Borne, les partenaires sociaux pour discuter des points de sortie et des débouchés dans le cadre de la Conférence sociale. Trois grands thèmes…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Talent Management
• Article n° 302502
• Publié le 09/10/2023 à 14:11
Commission des affaires sociales du Sénat : Philippe Mouiller président

Philippe Mouiller est élu président de la Commission des affaires sociales du Sénat depuis le 05/10/2023, apprend News Tank, Le 09/10/2023. Il succède à Catherine Deroche (LR, Maine-et-Loire). Philippe Mouiller est sénateur des Deux-Sèvres (LR). La commission des affaires sociales du…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 302484
• Publié le 09/10/2023 à 12:39
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CPF : « Je porterai un amendement visant à ce que le reste à charge devienne réalité » (J-R Cazeneuve)

« Je vais revenir à la charge sur la question du reste à charge pour le CPF. Le principe en avait été décidé l’an dernier, mais aucune mesure concrète n’est encore sortie. Je porterai un amendement visant à ce que ce reste à charge devienne réalité », annonce Jean-René Cazeneuve, déput…
Domaine(s) : Formation
• Article n° 302486
• Publié le 09/10/2023 à 12:19
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CNNCEFP : Violaine Trosseille (FNSEA) membre de la SC-EOFP ; Loïc Saudo suppléant (JO)

• Violaine Trosseille, titulaire, en remplacement de Jérôme Lachaux ; • Loïc Saudo, suppléant, en remplacement de Frances Combe ; sont nommés membres de la SC-EOFP en qualité de représentants de la FNSEA à la CNNCEFP, indique l’arrêté du 02/10/2023 publié le 07/10/2023 au JO.
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 302467
• Publié le 09/10/2023 à 11:15
Taxe d’apprentissage : calendrier 2023 de répartition et de versement du solde (JO)

Une nouvelle campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage sur la plateforme SoltéA est fixée du 16/10 au 09/11/2023 inclus. Les employeurs peuvent y désigner les établissements bénéficiaires du solde de la taxe. Tel est l’objet de l’arrêté du 06/10/2023 publié au JO le 07/10. La…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 302465
• Publié le 09/10/2023 à 11:05
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 02/10/2023.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 302481
• Publié le 09/10/2023 à 10:42
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Synofdes : Philippe Genin président, Muriel Pécassou vice-présidente déléguée

Philippe Genin est élu président du Synofdes et Muriel Pécassou, vice-présidente déléguée, le 06/10/2023 par le nouveau CA élu à l’issue du colloque annuel du syndicat patronal sur le thème « Alternance, CPF, PIC, France Travail… : quelles conditions pour un accès universel à la…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 302431
• Publié le 06/10/2023 à 19:02