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Projet de loi « plein emploi » : le texte adopté par la Commission des affaires sociales du Sénat

• Limitation des fins de contrat prises en compte dans le calcul du bonus-malus aux CDD d’une durée inférieure ou égale à un mois, hors remplacement de salariés absents et exclusion du dispositif : - des fins de CDI, quelle qu’en soit la cause,  - des fins de mission d’intérim. • Suppression…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 268662
• Publié le 25/10/2022 à 16:47
VTC : statut d’entrepreneurs salariés d’une coopérative de type Scic proposé aux chauffeurs par Jump

Jump ouvre un statut d’entrepreneur-salarié dédié aux chauffeurs VTC, apprend News Tank le 24/10/2022. La start-up, qui développe des formules forfaitaires de portage salarial pour les travailleurs indépendants dont ceux des plateformes, propose aux 55 000 chauffeurs VTC une couverture sociale…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 268576
• Publié le 25/10/2022 à 15:55
Artiste du spectacle : présomption de contrat de travail en l’absence d’inscription au RCS

Le contrat signé entre une association et un artiste du spectacle est présumé être un contrat de travail si l’activité de cet artiste n’implique pas son inscription au registre du commerce, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19/10/2022. • Un salarié est embauché à temps partiel par une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 268649
• Publié le 25/10/2022 à 14:51
Un dialogue social pour temps de grandes incertitudes (Hubert Landier)

Nombre d’entreprises se trouvent aujourd’hui confrontées à des mouvements de grève résultant d’augmentations salariales jugées insuffisantes par rapport à l’inflation. Ainsi, le conflit TotalEnergies, compte tenu de ses répercussions pour les automobilistes, aura-t-il été fortement médiatisé. Pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 268628
• Publié le 25/10/2022 à 14:44
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PLF et PLFSS 2023 : les trois motions de censure rejetées

Les trois motions de censure déposées après l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution par le Gouvernement, sur les prochains budgets, ont été rejetées, le 24/10/2022. Il s’agit des motions de censure suivantes : • sur la première partie du projet de loi de finances 2023 : la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 268612
• Publié le 25/10/2022 à 13:06
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Égalité F/H : la Caisse d’Épargne IDF doit communiquer à la CGT un millier de bulletins de salaire

La Cour d’Appel de Paris, dans un arrêt du 13/12/2022, confirme l’ordonnance rendue par le tribunal judiciaire de Paris le 14/12/2021 qui enjoint à la Caisse d’Épargne d’Île-de-France de communiquer au syndicat CGT de la CEIDF (Caisse d’Épargne Île-de-France) et à la confédération CGT des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 268551
• Publié le 25/10/2022 à 12:55
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CCN : extension notamment d’un accord égalité professionnelle dans la vente d’habillement au détail

Les dispositions d’un accord et d’un avenant sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées par deux arrêtés parus au JO du 25/10/2022. Sont étendus : - L’accord de branche du 14/10/2021 relatif à l’égalité professionnelle entre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 268610
• Publié le 25/10/2022 à 11:18
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Entreprises établies à l’étranger : 200 000 salariés détachés en France en 2021 (Dares)

• Sur l’ensemble de l’année 2021, hors transport routier, 200 000 salariés sont détachés au moins une fois en France par des entreprises établies à l’étranger et réalisent 615 000 détachements ; • Le nombre de travailleurs détachés présents à une date donnée, qui est plus comparable au nombre…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : International, Organisation du travail
• Article n° 268528
• Publié le 24/10/2022 à 18:18
Manpower : partenariat avec le ministère des Armées pour la reconversion civile des militaires

• Faciliter l’accès des militaires à une seconde carrière, • Offrir de nouvelles opportunités d’emploi à leurs conjoints, • Enrichir les viviers de recrutement de Manpower. Tels sont les objectifs de la troisième édition de l’accord national de coopération signé pour trois ans, le…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 268566
• Publié le 24/10/2022 à 18:17
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INTEFP : Hervé Lanouzière reconduit pour trois ans dans ses fonctions de directeur (JO)

Hervé Lanouzière, inspecteur des affaires sociales de 1ère classe, est reconduit dans ses fonctions de directeur de l’INTEFP (Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle), à compter du 28/10/2022, par arrêté du 20/10/2022, publié au Journal Officiel le 22/10/2022…
Domaine(s) : Formation, Talent Management
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 268571
• Publié le 24/10/2022 à 17:55