News Tank RH - Tous nos articles | avril 2022

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CCN : extension d’un accord Pro-A dans la branche des organismes de formation

Les stipulations de deux accords sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et les salariés des CCN concernées par deux arrêtés en date du 01/04/2022, publiés au JO du 26/04/2022. Sont étendus : - L’accord du 25/11/2021 relatif à la promotion par alternance (Pro-A), dans la CCN des…

Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Branches, Organisation du travail
• Article n° 249699
• Publié le 26/04/2022 à 14:46

Métallurgie : « Les négociations territoriales doivent se terminer le 30/06/2022 » (H. Mongon, UIMM)

La nouvelle CCN unique de la métallurgie a été officiellement signée le 07/02/2022 par l’UIMM du côté patronal et par la FGMM-CFDT, la Fédération de la métallurgie CFE-CGC et FO Métaux du côté syndical. « En concertation avec les OS, nous allons entamer une démarche d’extension de la CCN cet ét…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 249447
• Publié le 26/04/2022 à 14:23

Approbation de la liste et des modalités de l’ensemble socle des SPSTI (JO)

L’approbation de la liste et des modalités de l’ensemble socle de SPSTI prévue à l’article L. 4622-9-1 du Code du Travail est publiée dans le décret n° 2022-653 du 25/04/2022. La délibération du CNPST du Coct en date du 01/04/2022, concernant la définition de la liste et des modalités de…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 249645
• Publié le 26/04/2022 à 14:10

Chimie : « Le secteur prévoit d’embaucher 120 000 nouveaux talents d’ici 2027 » (France Chimie)

« La reprise du secteur, sa dynamique d’investissement et de transformation mais également le renouvellement nécessaire d’une grande partie des effectifs (20 % des salariés sont aujourd’hui âgés de 55 ans et +) conduisent la chimie à anticiper une accélération des besoins de recrutement : le…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 249604
• Publié le 26/04/2022 à 13:46

Fusion des Aract avec l’Anact : missions, fonctionnement et surveillance des marchés (JO)

• Les conditions de la fusion volontaire entre l’Anact et son réseau d’associations régionales Aract ; • Les règles relatives aux missions, au fonctionnement et à la gouvernance ; • Les autorités de surveillance du marché compétentes en matière d’équipements de travail et d’équipements de…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 249490
• Publié le 26/04/2022 à 12:42

CPF : conditions d’éligibilité des formations pour les créateurs/repreneurs d’entreprises (décret JO)

• Précision sur les conditions d’éligibilité au CPF des actions de formation dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises ayant pour objet de réaliser leur projet de création ou de reprise d’entreprise et de pérenniser l’activité de celle-ci. • Ces actions portent sur l’acquisition de…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 249659
• Publié le 26/04/2022 à 12:19

Accès au marché du travail : composition et organisation du comité d’évaluation des textes (décret)

La composition, le fonctionnement et l’organisation du comité d’évaluation des textes encadrant l’accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques sont fixés par décret n° 2022-606 du 22/04/2022 relatif à la composition, au fonctionnement et à l’organisation du comit…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 249537
• Publié le 26/04/2022 à 12:10

AP, APLD : relèvement des taux horaires planchers d’allocation à compter du 01/05/2022 (décret)

• Le taux horaire minimum d’allocation d’activité partielle passe de 7,53 € à 7,73 € (montant équivalent à 90 % du Smic horaire net à partir du 01/05/2022) ; • Le taux plancher d’allocation d’activité partielle pour les entreprises qui continuent de bénéficier d’un taux d’allocation majoré pour…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 249658
• Publié le 26/04/2022 à 11:47

France compétences : Pierre Deheunynck président du CA (décret du président de la République)

Pierre Deheunynck est nommé président du conseil d’administration de France compétences par décret du président de la République en date du 25/04/2022 publié au JO du 26/04/2022. Pierre Deheunynck a été nommé pour trois ans président du CA de France compétences par décret du président de la…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 249653
• Publié le 26/04/2022 à 10:33

Campus métiers et qualifications : Rodolphe Dalle président du groupe d’experts (JO)

Rodolphe Dalle est désigné comme président du groupe d’experts constitué pour l’examen des projets déposés pour l’obtention du label « campus des métiers et des qualifications » par un arrêté en date du 15/04/2022, paru au JO du 23/04/2022. Ce texte abroge l’arrêté du 13/11/2019 qui désignait…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 249608
• Publié le 26/04/2022 à 10:27