Approbation de la liste et des modalités de l’ensemble socle des SPSTI (JO)

L’approbation de la liste et des modalités de l’ensemble socle de SPSTI prévue à l’article L. 4622-9-1 du Code du Travail est publiée dans le décret n° 2022-653 du 25/04/2022.

La délibération du CNPST du Coct en date du 01/04/2022, concernant la définition de la liste et des modalités de l’ensemble socle de services que les SPSTI doivent obligatoirement proposer à leurs entreprises adhérentes et à leurs travailleurs, est approuvée dans sa rédaction à l’exception des points relatifs :
• à l’offre de services complémentaires ;
• à l’offre spécifique de services en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel et de prévention de la désinsertion professionnelle ;
• aux compétences des membres de l’équipe pluridisciplinaire ;
• aux conditions dans lesquelles le médecin…