Approbation de la liste et des modalités de l’ensemble socle des SPSTI (JO)
L'approbation de la liste et des modalités de l'ensemble socle de SPSTI prévue à l'article L. 4622-9-1 du Code du Travail est publiée dans le décret n° 2022-653 du 25/04/2022.
La délibération du CNPST du Coct en date du 01/04/2022, concernant la définition de la liste et des modalités de l'ensemble socle de services que les SPSTI doivent...

