Accès au marché du travail : composition et organisation du comité d’évaluation des textes (décret)
La composition, le fonctionnement et l’organisation du comité d'évaluation des textes encadrant l'accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques sont fixés par décret n° 2022-606 du 22/04/2022 relatif à la composition, au fonctionnement et à l'organisation du comité d'évaluation des textes encadrant l'accès au march...

