Accès au marché du travail : composition et organisation du comité d’évaluation des textes (décret)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°249537 - Publié le
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Accès au marché du travail : composition et organisation du comité d’évaluation des textes (décret) - ©  D.R.

La composition, le fonctionnement et l’organisation du comité d'évaluation des textes encadrant l'accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques sont fixés par décret n° 2022-606 du 22/04/2022 relatif à la composition, au fonctionnement et à l'organisation du comité d'évaluation des textes encadrant l'accès au march...

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