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Renouvellement du CA de France compétences : nomination des membres par arrêté (JO)

Dans le cadre du renouvellement des membres du conseil d’administration de France compétences, Pierre Deheunynck est nommé président par intérim du CA par arrêté du 24/01/2022 pris par la ministre du Travail et publié au JO le 27/01/2022. Le décret du président de la République qui nomme le…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 240644
• Publié le 27/01/2022 à 18:55
50 000 dossiers FNE en 10 jours fin 2021 : « Comment répondre au plus grand nombre de demandes ? » AKTO

« Fin 2021, en l’espace de dix jours, nous avons reçu 50 000 dossiers FNE de nos adhérents. Rappelons que les 27 branches adhérentes d’AKTO ont été, pour la plupart, frappées de plein fouet par la crise sanitaire et économique au premier rang desquelles, celles de l’hébergement-restauration, du…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 240602
• Publié le 27/01/2022 à 18:46
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Chômage : 100 000 cadres seniors concernés en janvier 2021, dont 60 % depuis plus d’un an (Apec)

• 83 % des 100 000 cadres seniors inscrits à Pôle emploi en janvier 2021 travaillaient précédemment dans le secteur privé. 10 % étaient en poste dans le public et 7 % dans l’associatif ; • Pour 81 %, l’entrée au chômage est la conséquence d’une perte d’emploi non volontaire. La rupture…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Essentiels Talent Management
• Article n° 240586
• Publié le 27/01/2022 à 18:29
Tensions : « Le financement mutualisé d’avantages collectifs est à étudier » (P-O Ruchenstain)

« Les tensions sur le marché de l’emploi ont une dimension structurelle car elles résultent de causes-multiples : en premier lieu, la situation économique du pays mais aussi, les salaires de certains emplois, les conditions de travail, l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, la…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Négociations
• Article n° 240495
• Publié le 27/01/2022 à 17:56
CSE : la vérification de l’urne électronique n’est pas nécessairement faite juste avant le scrutin

Le test du système de vote électronique et la vérification que l’urne électronique est vide, scellée et chiffrée, ne doivent pas nécessairement intervenir immédiatement avant l’ouverture du scrutin du premier tour d’une élection professionnelle au CSE, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 240623
• Publié le 27/01/2022 à 17:39
© News Tank.
Réaliser un bilan du premier cycle de fonctionnement du CSE (Jean-Pierre Willems)

Si l’on veut bien considérer qu’un bilan s’impose au terme d’un premier cycle de fonctionnement d’un CSE avant de procéder à son renouvellement formel, alors se posent les questions de savoir de quelle manière un tel bilan pourrait être conduit et quel pourrait être son contenu. Nous répondons ici…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 240622
• Publié le 27/01/2022 à 17:33
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CCN : extension de 12 accords et avenants relatifs aux salaires (intérim, textile, notariat …)

Les stipulations de six accords et de six avenants relatifs aux salaires sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 12 arrêtés du 13/01/2022 publiés au JO du 27/01/2022. Le tableau ci-dessous détaille les accords et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 240604
• Publié le 27/01/2022 à 16:08
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Représentation des travailleurs des plateformes : adoption définitive du projet de loi par le Sénat

Le Sénat a définitivement adopté le 26/01/2022  (252 voix pour et 91 voix contre) les conclusions de la CMP concernant le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21/04/2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 240580
• Publié le 27/01/2022 à 15:42
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« L’inauguration de l’INSP est une nouvelle étape importante de la réforme » de la FPE (Jean Castex)

« La réforme de la haute fonction publique inclut la transformation de la formation initiale et de la formation continue des cadres supérieurs de l’État. L’inauguration de l’INSP (l’institut qui a remplacé l’ENA depuis le 01/01/2022), marque donc une étape très importante de la réforme [voulue par…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 240566
• Publié le 27/01/2022 à 14:53
CFA, dépenses d’investissement : la fraction que la Région peut leur affecter est fixée à 80 % (JO)

La fraction des ressources que la Région peut affecter aux dépenses d’investissement d’un CFA est fixée à 80 % du montant des ressources allouées au titre du I de l’article R. 6211-4 du Code du Travail (dépenses de fonctionnement). Tel est l’objet de l’arrêté du 20/01/2022 fixant la fraction…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 240557
• Publié le 27/01/2022 à 13:58