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Formation, ANI-cadre : « Les mesures financières pourraient figurer dans le PLF » (M-C Oghly, Medef)

« Nous pensons que les mesures financières [figurant dans l’accord national cadre interprofessionnel pour adapter à de nouveaux enjeux la loi du 05/09/2018] pourraient figurer dans le projet de loi de finances, notamment ce qui concerne la compensation de l’exonération de la taxe d’apprentissage…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Formation
• Article n° 231455
• Publié le 15/10/2021 à 18:59
©  D.R.
FPH : fixation des modalités relatives aux congés parentaux à partir du 16/10/2021 (décret)

• Déterminer pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires et les agents contractuels de droit public de la fonction publique hospitalière, les professionnels de la santé concernés, les conditions d’attribution et d’utilisation du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 231462
• Publié le 15/10/2021 à 18:58
©  D.R.
Accord conclu pour le financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale

• 15 millions d’euros annuels financés par l’État, • 15 millions d’euros annuels financés par France Compétences, • 50 % du financement assuré par une nouvelle contribution de 0,1 % de la masse salariale des collectivités territoriales. Tel est l’objet de l’accord sur le financement de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 231457
• Publié le 15/10/2021 à 18:57
© News Tank.
Prolongation des aides aux employeurs d’alternants jusqu’au 30/06/2022 (projet de décret)

• Prolonger jusqu’au 30/06/2022 la dérogation à titre temporaire au montant de l’aide unique aux employeurs d’apprentis, ainsi que les modalités d’attribution de l’aide exceptionnelle versée aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation ; • Fixer au 31/12/2023, la…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 231449
• Publié le 15/10/2021 à 18:12
©  Cese
ANI-cadre sur la formation : « Le dialogue social ne sort pas grandi d’un tel texte » (A. Barth, CGT)

« J’ai du mal à parler de “négociation” » à propos des débats qui ont abouti à l’accord national cadre interprofessionnel pour adapter à de nouveaux enjeux la loi du 05/09/2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui a été conclu dans la nuit du 14 au 15/10/2021, déclare Angeline…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Négociations, Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 231428
• Publié le 15/10/2021 à 18:06
©  D.R.
Covid-19 : « Entrée en vigueur de la fin de la gratuité systématique des tests de dépistage » (arrêté)

• À compter du 15/10/2021, la prise en charge des tests de dépistage PCR et antigénique par l’Assurance maladie à certaines situations est limitée et subordonnée lorsque cela est nécessaire, à une prescription médicale ; • À compter du 15/10/2021, il est prévu que, sous certaines conditions…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 231425
• Publié le 15/10/2021 à 17:26
Q/R vaccination par les SST : l’indemnisation des personnes vulnérables (version du 14/10)

• Les situations dans lesquelles les personnes vulnérables qui ne peuvent pas recourir totalement au télétravail peuvent bénéficier d’une indemnisation à compter du 27/09/2021 ; • La demande du certificat d’isolement des personnes vulnérables au médecin traitant, de ville ou du travail même…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Talent Management
• Article n° 231394
• Publié le 15/10/2021 à 16:40
Reclassement : l’employeur doit proposer un poste conforme aux dispositions conventionnelles

L’employeur ne respecte pas son obligation de reclassement lorsqu’il propose un poste qui n’est pas compatible avec les dispositions conventionnelles, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/09/2021. • Un salarié est embauché le 16/04/1992 en qualité d’employé polyvalent en temps partiel…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 231439
• Publié le 15/10/2021 à 15:53
Exclusif Formation : les détails de « l’accord national cadre interprofessionnel » conclu le 15/10/2021

• Encourager durablement le recours à l’alternance ; • Professionnaliser l’utilisation du CPF et valoriser les nouvelles modalités de parcours ; • Faire du développement des compétences des salariés un enjeu stratégique des entreprises ; • Simplifier le système de certification au bénéfice des…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Négociations, Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 231407
• Publié le 15/10/2021 à 15:35
©  D.R.
PL « vigilance sanitaire » : les détails de l’avis du Conseil d’État validant la prolongation du passe

Le report de la date de sortie de vigueur du cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire, « ne se heurte à aucun obstacle d’ordre juridique », selon l’avis du Conseil d’État du 13/10/2021, sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, dont il a été saisi 29/09/2021…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 231397
• Publié le 15/10/2021 à 14:35