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L’accord donné par l’Urssaf sur le bénéfice d’une exonération est applicable même s’il est illégal

Une association peut opposer à l’Urssaf son accord implicite sur le bénéfice d’une exonération, même lorsque cet accord est intervenu en violation de la loi, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/07/2021. • L’Urssaf contrôle une association sur les années 2012 à 2014. Elle lui adresse…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 224674
• Publié le 26/07/2021 à 15:38
©  D.R.
Accessibilité téléphonique : mission de préfiguration confiée à Jérémie Boroy et Anthony Colombani

Une mission de préfiguration afin de mettre en place une solution universelle d’accessibilité téléphonique adaptée aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques a été confiée à Jérémie Boroy président du CNCPH et Anthony Colombani, directeur RSE, affaires publiques et…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Article n° 224659
• Publié le 26/07/2021 à 15:27
Santé au travail : « La loi va révolutionner le suivi médical des salariés à domicile » (S. Fustec)

Les partenaires sociaux du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile « se félicitent de l’adoption au Parlement de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail » qui prévoit un dispositif spécifique pour les employeurs et les salariés de ce secteur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 224668
• Publié le 26/07/2021 à 15:19
• Mis à jour le26/07/2021 à 20:33
© News Tank.
Fabrication de vêtements/articles à mailles : majoration du taux de l’allocation d’AP à 70 % (décret)

• Les activités de fabrication de vêtements de dessus, de vêtements de dessous et d’articles à mailles sont ajoutées  aux secteurs d’activité dont le taux horaire de l’allocation d’activité partielle est majoré à 70 % de la rémunération horaire brute lorsque l’employeur a subi une diminution de…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 224645
• Publié le 26/07/2021 à 13:44
©  D.R.
Ministères de l’intérieur et des outre-mer : mise en œuvre du télétravail (JO)

« Le télétravail s’organise au domicile de l’agent, dans un autre lieu privé ou dans tout bâtiment où sont installés des services relevant de son administration, d’une autre administration publique ou dans un bâtiment privé sous réserve qu’une même convention ait été conclue avec le responsable du…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 224630
• Publié le 26/07/2021 à 12:26
©  Crédit photo Edouard Ducos
« Nous privilégions l’open innovation avec les start-ups » (Alain Roumilhac, ManpowerGroup France)

« L’open innovation est tout aussi importante qu’une participation financière dans une start-up. Elle nous donne plus d’agilité », déclare Alain Roumilhac, président de ManpowerGroup France, à News Tank le 16/07/2021. « ManpowerGroup réalise sa propre transformation digitale avec l’appui de…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Article n° 224050
• Publié le 26/07/2021 à 10:23
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 19/07/2021.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 224615
• Publié le 26/07/2021 à 08:38
©  D.R.
AFDET : renouvellement du CA et élection du Bureau

• Françoise Amat, • Pascal Caestecker, • Hervé Danton, • Jean-Charles Depecker, • Arnaud Dubois, • Jean-Marie Javelon, • Gérard Porcher, • Bruno Racine. Tels sont les membres élus ou réélus au Conseil d’administration de l’AFDET, annonce l’association le 15/07/2021. Ce nouveau…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 224540
• Publié le 23/07/2021 à 18:48
©  D.R.
Agirc-Arrco : projet d’avenant permettant de sous-indexer de 0,5 point les pensions en 2021 et 2022

• Possibilité pour le conseil d’administration de l’Agirc-Arrco de sous-indexer les pensions complémentaires des retraités jusqu’à 0,5 point en dessous de l’inflation, au moment de la revalorisation de novembre 2021 puis de novembre 2022 ; • Annulation du plan d’économies prévues sur le fonds…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 224572
• Publié le 23/07/2021 à 18:43
Bâtiment, insertion des jeunes : partenariat entre le réseau E2C et la FFB

Favoriser l’accès aux entreprises du bâtiment pour les jeunes sans qualification, tel est l’objet de la convention de partenariat nationale signée le 21/07/2021 entre le Réseau des écoles de la deuxième chance (E2C) France et la Fédération Française du Bâtiment (FFB), indiquent les deux…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Branches
• Article n° 224571
• Publié le 23/07/2021 à 18:25