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Expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée : fixation de la contribution de l’État (JO)

Fixer à 102 % le montant de la participation de l’État au financement de la contribution au développement de l’emploi du montant brut horaire du Smic, appliqué au nombre d’ETP correspondant aux personnes mentionnées au VI de l’article 9 de la loi du 14/12/2020 embauchées par les entreprises…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 225189
• Publié le 02/08/2021 à 10:43
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AXA, Getlink, BNP Paris Real Estate,.. les nominations de DRH en juillet 2021

News Tank publie une sélection de nominations de DRH intervenues en juillet 2021.
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 225188
• Publié le 02/08/2021 à 10:20
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PPL Santé au travail : la Fédération Cinov s’inquiète des obligations portant sur les TPE-PME

La Fédération Cinov exprime ses doutes, le 28/07/2021, sur la proposition de loi destinée à renforcer la prévention de la santé au travail. Celle-ci a été adoptée par l’Assemblée nationale le 23/07/2021. La fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du Conseil, de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 225170
• Publié le 30/07/2021 à 18:58
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Bilan « Parité femme-homme » 2020 : « 42 % de primo-nommées à un poste de dirigeant au niveau de l’État »

• En 2020, 42 % de femmes ont été nommées pour la première fois à des postes dirigeants au sein des administrations de l’État (vs 33 % en 2016) : ce chiffre dépasse pour la première fois l’objectif légal du dispositif des nominations équilibrées fixé depuis 2012 par la loi…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 225121
• Publié le 30/07/2021 à 17:05
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Apprentissage : « Une nouvelle compétence pour les services de formation continue » (enquête FCU)

• 77 % des établissements de formation continue (universités publiques, écoles, Cnam, INP…) sont OFA (organismes de formation par l’apprentissage) depuis trois ans ou moins ; 49 % le sont depuis un an ou moins, • Cette activité « nouvelle » pour les services de FCU s’accompagne en général de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 225157
• Publié le 30/07/2021 à 16:57
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PTCE émergents : 107 projets territoriaux sélectionnés dans le cadre de l’AMI

« 107 projets territoriaux soumis dans le cadre de l’AMI “PTCE émergents” sont lauréats de la première phase de sélection », annonce le 30/07/2021 Olivia Grégoire, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Économie sociale, solidaire et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 225104
• Publié le 30/07/2021 à 12:35
Agrément de l’Opco de la Construction : « Les engagements et les paiements reprennent » (Constructys)

« Constructys avait été contraint de suspendre temporairement ses activités auprès des entreprises de la Construction, à la suite de la décision du Tribunal administratif de Paris du 29/06/2021. Cette décision était indépendante des services rendus par Constructys. L’Opco ayant été agréé le…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 225117
• Publié le 30/07/2021 à 12:32
Compte épargne-temps : prescription triennale pour l’action relative aux jours affectés au CET

L’action relative à l’utilisation des droits affectés sur un compte épargne-temps, acquis en contrepartie du travail, a une nature salariale et est prescrite dans un délai de trois ans, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 30/06/2021. • Un salarié est embauché le 10/07/1972 en qualité de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 225115
• Publié le 30/07/2021 à 11:59
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Plan de relance : « Nous passons du “quoi qu’il en coûte” au “sur-mesure” » (Bruno Le Maire)

« La croissance au 2e trimestre 2021 a été de 0,9 %, soit plus que l’anticipation de l’Insee qui était de 0,7 %. Je salue cette performance exceptionnelle de l’économie française accomplie alors même que nous avons traversé un confinement au cours du mois d’avril. Cela doit nous permettre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 225096
• Publié le 30/07/2021 à 11:38
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Fonction publique de l’État : Modification des modalités d’octroi du temps partiel thérapeutique (JO)

• Préciser, pour les fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique de l’État, les conditions d’octroi et de renouvellement des droits à temps partiel pour raison thérapeutique ; • Déterminer les effets du temps partiel pour raison thérapeutique sur la situation administrative de…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 225073
• Publié le 30/07/2021 à 11:31