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Ruptures conventionnelles : 427 000 en 2020 (en baisse de 3,6 % par rapport à 2019) Dares

• Le nombre de ruptures conventionnelles individuelles homologuées est en baisse de 3,6 % par rapport à 2019. C’est la première diminution depuis 2013 ; • La tendance s’observe dans tous les secteurs d’activités, et plus particulièrement dans l’hébergement-restauration (-12,4 %) ; • Le total des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 225334
• Publié le 03/08/2021 à 17:30
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Passe et obligation vaccinale : saisie du Conseil constitutionnel par la CGT, Solidaires et la FSU

« Plusieurs organisations dont la CGT, Solidaires, et la FSU ont déposé aujourd’hui (ndlr : 03/08) auprès du Conseil constitutionnel une contribution extérieure sur la loi relative à la gestion de crise sanitaire », indiquent les 3 OS dans un communiqué commun, le 03/08/2021.  « Si la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 225354
• Publié le 03/08/2021 à 17:12
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Institut national du service public : l’appel à candidature pour la direction publié au JO

Un appel à candidature est publié au Journal officiel du 03/08/2021 pour le poste de directeur ou de directrice de l’INSP (Institut national du service public). L’INSP sera créé le 01/01/2022 et doit remplacer l’ENA. Le candidat retenu sera désigné préfigurateur/préfiguratrice du nouvel…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Talent Management
• Article n° 225347
• Publié le 03/08/2021 à 16:45
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Publication de la loi visant à renforcer la prévention en santé au travail (JO)

• Renforcer la prévention au sein des entreprises, • Passer d’une culture de la réparation à une culture de la prévention, • Décloisonner la santé publique et la santé au travail, • Moderniser les SST renommés SPST grâce à l’encadrement du socle de l’offre proposé aux entreprises en matière…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Talent Management
• Article n° 225306
• Publié le 03/08/2021 à 15:59
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Réforme de l’épargne retraite : les évolutions réglementaires publiées au JO

• Clarifier les obligations déclaratives des entreprises gestionnaires de contrats d’épargne retraite auprès de l’administration fiscale ; • Préciser les règles comptables pour mettre en œuvre l’obligation de cantonnement comptable des actifs représentant les engagements d’épargne retraite…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 225287
• Publié le 03/08/2021 à 12:44
©  D.R.
Élections régionales et départementales dans les CMA : conditions du vote par correspondance (JO)

Établir les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des chambres de métiers et de l’artisanat de région et de leurs chambres départementales : tel est l’objectif de l’arrêté du 02/07/2021 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 225301
• Publié le 03/08/2021 à 11:48
Intermittents : publication de l’arrêté qui prolonge l’indemnisation chômage au 31/12/2021

La prolongation de l’indemnisation chômage au 31/12/2021 pour les artistes et techniciens intermittents du spectacle est confirmée par l’arrêté du 02/08/2021 portant modification de l’arrêté du 22/07/2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 225285
• Publié le 03/08/2021 à 10:03
Inrae : réactions des syndicats après un 2nd cas de Creutzfeldt-Jakob

La CGT-Inrae demande que « toute la lumière soit faite sur le cas de Toulouse », le 30/07/2021. Le syndicat souhaite une transparence « immédiatement et sans rétention d’aucune d’information » et « exige que toutes les personnes ayant travaillé ces 20 dernières années sur les prions, qu’elles…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 225244
• Publié le 02/08/2021 à 18:08
©  D.R.
Comité du revenu d’engagement pour les jeunes : Frédérique Puissat, sénatrice (Isère), nommée membre

Frédérique Puissat est nommée membre du Comité du revenu d’engagement pour les jeunes par Élisabeth Borne, annonce la sénatrice de l’Isère (LR) dans un communiqué en date du 02/08/2021. Le revenu d’engagement pour les jeunes s’inscrit dans le plan « 1 Jeune, 1 Solution » et vise à donner des…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 225263
• Publié le 02/08/2021 à 18:02
©  Ministère de la Culture
ENA : départ du directeur Patrick Gérard le 01/09/2021

Patrick Gérard quitte à sa demande ses fonctions de directeur de l’ÉNA, indique un décret du 31/07/2021 publié au Journal officiel le 01/08. La cessation de ses fonctions sera effective à compter du 01/09/2021. Patrick Gérard réintégrera le Conseil d’État. Son départ fait suite à la…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 225242
• Publié le 02/08/2021 à 17:35