News Tank RH - Tous nos articles | octobre 2021

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Demandeurs d’emploi handicapés : Un nouveau traitement automatisé des données de santé (projet)

• Créer un traitement de données à caractère personnel dénommé « Traitement des données de santé nécessaires à l’accompagnement adapté des demandeurs d’emploi en situation de handicap » • Définir les finalités du traitement des données, les catégories et la durée de conservation des…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 231508
• Publié le 18/10/2021 à 13:57

Introduction des mesures d’application de la réforme de la formation des élus (projet de décret)

• Étendre l’application du droit commun de la formation professionnelle aux organismes agréés pour la formation des élus locaux, en matière d’obligations déclaratives, de règles de fonctionnement et de qualité ; • Prolonger à 11 mois (au lieu de 5 mois) le délai dont disposent ces élus pour…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 231517
• Publié le 18/10/2021 à 13:41

Formation : L’ANI-cadre ouvre « 2 séries de chantiers selon 2 timings distincts » (Y. Ricordeau, CFDT)

C’est « un avis favorable » que la délégation CFDT donne à « l’accord-cadre national interprofessionnel pour adapter à de nouveaux enjeux la loi du 05/09/2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel conclu dans la nuit du 14 au 15/10/2021 », indique Yvan Ricordeau, le chef de la…

Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 231506
• Publié le 18/10/2021 à 12:35

Quelle portée pour le projet d'« accord national cadre interprofessionnel » ? (J-P Willems) 1/9

Le projet d’ “accord national cadre interprofessionnel pour adapter à de nouveaux enjeux la loi du 05/09/2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel” est la traduction sous forme d’accord, des 49 propositions formulées dans le cadre de l’évaluation de la loi du 05/09/2018. Mais…

Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Formation, …
• Article n° 231507
• Publié le 18/10/2021 à 11:21

Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 11/10/2021.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 231477
• Publié le 18/10/2021 à 08:46

Formation, ANI-cadre : « Les mesures financières pourraient figurer dans le PLF » (M-C Oghly, Medef)

« Nous pensons que les mesures financières [figurant dans l’accord national cadre interprofessionnel pour adapter à de nouveaux enjeux la loi du 05/09/2018] pourraient figurer dans le projet de loi de finances, notamment ce qui concerne la compensation de l’exonération de la taxe d’apprentissage…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Formation
• Article n° 231455
• Publié le 15/10/2021 à 18:59

FPH : fixation des modalités relatives aux congés parentaux à partir du 16/10/2021 (décret)

• Déterminer pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires et les agents contractuels de droit public de la fonction publique hospitalière, les professionnels de la santé concernés, les conditions d’attribution et d’utilisation du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 231462
• Publié le 15/10/2021 à 18:58

Accord conclu pour le financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale

• 15 millions d’euros annuels financés par l’État, • 15 millions d’euros annuels financés par France Compétences, • 50 % du financement assuré par une nouvelle contribution de 0,1 % de la masse salariale des collectivités territoriales. Tel est l’objet de l’accord sur le financement de…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 231457
• Publié le 15/10/2021 à 18:57

Prolongation des aides aux employeurs d’alternants jusqu’au 30/06/2022 (projet de décret)

• Prolonger jusqu’au 30/06/2022 la dérogation à titre temporaire au montant de l’aide unique aux employeurs d’apprentis, ainsi que les modalités d’attribution de l’aide exceptionnelle versée aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation ; • Fixer au 31/12/2023, la…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 231449
• Publié le 15/10/2021 à 18:12

ANI-cadre sur la formation : « Le dialogue social ne sort pas grandi d’un tel texte » (A. Barth, CGT)

« J’ai du mal à parler de “négociation” » à propos des débats qui ont abouti à l’accord national cadre interprofessionnel pour adapter à de nouveaux enjeux la loi du 05/09/2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui a été conclu dans la nuit du 14 au 15/10/2021, déclare Angeline…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Négociations, Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 231428
• Publié le 15/10/2021 à 18:06