Demandeurs d’emploi handicapés : Un nouveau traitement automatisé des données de santé (projet)
• Créer un traitement de données à caractère personnel dénommé "Traitement des données de santé nécessaires à l’accompagnement adapté des demandeurs d’emploi en situation de handicap"
• Définir les finalités du traitement des données, les catégories et la durée de conservation des données ;
• Indiquer les personnes autorisées à enregistrer et ...

