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DGEFP : Fabrice Masi nommé sous-directeur des parcours d’accès à l’emploi (JO)

Fabrice Masi est nommé sous-directeur des parcours d’accès à l’emploi à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), pour une durée d’un an, par un arrêté du Premier ministre et de la ministre du Travail en date du 01/01/2020, publié au JO du 04/01/2020. Il occupe…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 171704
• Publié le 06/01/2020 à 11:55
CSE : l’annulation de l’élection n’a pas d’effet sur la désignation de l’élu comme délégué syndical

L’annulation de l’élection d’un membre du CSE n’a aucun effet sur la désignation de ce membre en tant que délégué syndical central, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11/12/2019. • Une société organise l’élection du CSE le 05/06/2018. Le protocole préélectoral prévoit que le deuxième…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 171687
• Publié le 06/01/2020 à 11:03
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 30/12/2019.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 171697
• Publié le 06/01/2020 à 09:12
©  D.R.
Emplois francs : généralisation aux QPV du territoire national et expérimentation à La Réunion (JO)

• Généralisation du dispositif des emplois francs à l’ensemble des QPV du territoire national, pour une durée d’un an (contrats de travail conclus entre le 01/01/2020 et le 31/12/2020). - Ouvrir l’éligibilité au dispositif aux jeunes suivis par une mission locale qui ne sont pas inscrits en tant…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 171637
• Publié le 03/01/2020 à 18:12
©  D.R.
Retraites : « Amplifier le mouvement le 09/01 » et appel à la manifestation le 11/01 (intersyndicale)

« L’intersyndicale [CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, Unef, UNL] réclame le retrait du projet de réforme pour ouvrir des négociations constructives afin d’améliorer le régime actuel [de retraite] pour tous les secteurs professionnels et toutes les générations », déclare-t-elle le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 171683
• Publié le 03/01/2020 à 17:43
©  D.R.
Loi de finances 2020 : des mesures en faveur de l’émission de BSPCE par les start-up

Des mesures sont prises pour réactualiser le système de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE), dans la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 publiée au JO le 29/12/2019. Les start-up peuvent instaurer cet outil d’intéressement au capital (correspondant à une forme…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 171679
• Publié le 03/01/2020 à 17:11
©  JORF
Nouveau coefficient maximal de la réduction générale des cotisations patronales 2020 (JO)

Les nouvelles valeurs maximales du taux de la réduction générale des cotisations et contributions pour 2020 sont modifiées par le décret n° 2020-2 du 02/01/2020 relatif à la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs (JO du 03/01/2020). Ces…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 171639
• Publié le 03/01/2020 à 16:38
©  BETC digital
« Les limites du télétravail contribuent à expliquer le succès du coworking » (Olivier Vigneaux, BETC)

« Nous télétravaillons plus et cela change sérieusement la donne. Pas seulement pendant les grèves. En 2018, 29 % des salariés français ont déjà télétravaillé, selon l’Enquête de perception sur le télétravail de Malakoff Médéric Humanis. En France, la moyenne des salariés télétravailleurs est déj…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 171627
• Publié le 03/01/2020 à 14:00
© CGE
Les grands entretiens sur la formation et l’apprentissage parus sur News Tank fin 2019

Voici une sélection d’entretiens sur la formation professionnelle et l’apprentissage parus sur News Tank en fin d’année 2019.
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 171656
• Publié le 03/01/2020 à 13:03
©  JORF
Loi Pacte : publication du décret relatif aux sociétés à mission (JO)

• Préciser les déclarations que la société doit effectuer lors de sa demande d’immatriculation et les informations portées au répertoire des métiers ; • Préciser la vérification effectuée par l’organisme tiers indépendant sur l’exécution par la société à mission des objectifs sociaux et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 171638
• Publié le 03/01/2020 à 12:55