Loi de finances 2020 : des mesures en faveur de l’émission de BSPCE par les start-up

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°171679 - Publié le
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BSPCE : des mesures en faveur des start up - ©  D.R.

Des mesures sont prises pour réactualiser le système de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE), dans la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 publiée au JO le 29/12/2019.

Les start-up peuvent instaurer cet outil d’intéressement au capital (correspondant à une forme d’émission d’actions) en guise de levier de recrutement...

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