Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  NTRH
« Inscrire à l’actif les dépenses de formation liées à l’acquisition d’une immobilisation » (ANC)

« Le nouveau règlement de l’ANC propose une option qui permet d’inscrire à l’actif comptable les dépenses de formation liées à l’acquisition d’une immobilisation. Les frais de formation liés à l’acquisition d’une immobilisation seraient alors comptabilisés dans la valeur de l’immobilisation et…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 173439
• Publié le 27/01/2020 à 15:48
©  D.R.
IESF : lancement de Labellis, un certificat blockchain pour les ingénieurs inscrits à son répertoire

IESF annonce la création de son certificat « Labellis », utilisant la blockchain et permettant d’attester l’inscription d’un ingénieur dans son répertoire, qui recense plus d’un million de diplômés, le 08/01/2020. « Nous ne nous substituons pas à la CTI ou à la Cdefi. Notre certificat ne…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 173538
• Publié le 27/01/2020 à 15:03
©  D.R.
Cipav, Cour de cassation : « La note risque d’être salée pour l’État » (Féd. des auto-entrepreneurs)

« La note risque d’être salée pour l’État qui compense le déficit entre les cotisations versées, et les droits acquis (différenciel évalué à 1,6 milliard d’euros). Mais la Cour de Cassation réaffirme un profond respect pour les auto-entrepreneurs concernés qui pourront désormais réclamer leurs…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 173551
• Publié le 27/01/2020 à 13:04
Retraite : « La conférence de financement doit commencer avec des experts indépendants » (L. Berger)

« Nous demandons deux choses au Gouvernement : • des avancées extrêmement concrètes sur toutes les mesures de pénibilité, de départ progressif à la retraite et de minimum contributif ;  • la conférence de financement doit commencer avec des experts indépendants, des projections financières et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 173542
• Publié le 27/01/2020 à 12:24
©  D.R.
Retraite : FO souhaite un retour à la table de négociation « au point de départ, sans préalable »

FO appelle le Gouvernement, le 27/01/2020, à « stopper le processus [de réforme des retraites] et à revenir à la table de négociation au point de départ, sans préalable. Le projet de système universel par point doit être abandonné ».  Dans son avis du 24/01/2020, « le Conseil d’État confirme la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 173543
• Publié le 27/01/2020 à 11:40
Licenciement illicite d’une salariée en état de grossesse pathologique pour exposition au distilbène

Une salariée, victime d’une grossesse pathologique liée à l’exposition in utero au diéthylstilbestrol, bénéficie d’un congé maternité à compter du premier jour de son arrêt de travail et ne peut pas être licenciée, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/01/2020. • Une salariée est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 173529
• Publié le 27/01/2020 à 11:24
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 20/01/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 173493
• Publié le 27/01/2020 à 09:06
©  D.R.
Retraite, étude d’impact : « Des projections financières lacunaires » (Conseil d’État, le 24/01/2020)

« L’étude d’impact initiale qui accompagne les deux projets de loi [Retraite] est apparue, pour certaines dispositions, insuffisante au regard des prescriptions de la loi organique n° 2009-403 du 15/04/2009. Le Conseil d’État rappelle que les documents d’impact doivent répondre aux exigences…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 173510
• Publié le 25/01/2020 à 10:20
©  D.R.
Retraite, étude d’impact : les effets du nouveau système universel de retraite (CM)

• Un nouveau système de retraite « plus redistributif » ; • Un impact en termes d’égalité entre les femmes et les hommes ; • Un impact économique et budgétaire ; • Des impacts sur les cotisations ; • Des impacts catégoriels (fonctionnaires, agents des régimes spéciaux) ; Tels sont les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 173489
• Publié le 24/01/2020 à 18:56
©  D.R.
« Nous croyons à la plateformisation du travail » (Pascal Lorne, Gojob)

« Nous allons poursuivre les développements technologiques et renforcer notre réseau commercial en France », déclare Pascal Lorne, CEO de Gojob, à News Tank le 24/01/2020. La société a levé 11 M€, le 22/01/2020 auprès d’alter equity3P II, la Banque des Territoires, la Région Sud Investissement et…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Article n° 173503
• Publié le 24/01/2020 à 18:50