News Tank RH - Tous nos articles | janvier 2020

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Mise en œuvre de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique (JO)

• Fixer les règles relatives au montant plancher de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle instaurée par l’article 72 de la loi n° 2019-828 du 06/08/2019 de transformation de la fonction publique ; • Fixer un montant plafond à cette indemnité ; • Abroger à compter du 01/01/2020…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 171550
• Publié le 02/01/2020 à 16:41

Conditions de renouvellement des instances de dialogue social de quatre universités (JO)

Deux décrets relatifs aux instances de dialogue social de quatre établissements expérimentaux - Université Côte d’Azur, Université Paris-Saclay et CY Cergy Paris Université pour l’un, et Université Gustave Eiffel pour l’autre - sont publiés au Journal officiel du 31/12/2019. Pour les trois…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 171604
• Publié le 02/01/2020 à 16:09

Aide apprentis : décompte des effectifs selon les règles du Code de la Sécurité sociale (JO)

L’application du décompte des effectifs, selon les règles du Code de la Sécurité sociale, pour l’aide forfaitaire de l’État pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage aux entreprises de moins de 250 salariés entre en vigueur le 01/01/2020, avec la publication du décret n° 2019-1591 du…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 171596
• Publié le 02/01/2020 à 15:36

Mise à disposition d’un local de restauration : relèvement du seuil à 50 salariés (JO)

• Modification du seuil pour la mise à disposition d’un local de restauration : 50 salariés dans l’établissement ou l’entreprise au lieu de 25 salariés avant ; • Pour les entreprises d’au moins 25 salariés soumises, avant le 01/01/2020, à l’obligation de mettre à disposition de leurs salariés un…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 171583
• Publié le 02/01/2020 à 14:51

Mise en œuvre de la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique (JO)

• Prévoir les conditions et la procédure selon lesquelles l’administration et l’agent public peuvent convenir d’un commun accord de la cessation définitive des fonctions ou de la fin du contrat. • Instituer, pour les fonctionnaires, une procédure expérimentale de rupture conventionnelle…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Talent Management
• Article n° 171549
• Publié le 02/01/2020 à 14:15

Dispositions communes à l’ensemble des emplois de direction de l’État (JO)

Le décret n° 2019-1594 du 31/12/2019 relatif aux emplois de direction de l’État fixe et prévoit : • Les dispositions communes à l’ensemble des emplois de direction de l’État, les modalités de sélection des candidats à ces emplois. Il en définit le vivier et fixe les conditions d’expérience…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 171584
• Publié le 02/01/2020 à 13:23

Afnor Compétences : Anne Thomas nommée directrice de la filiale formation et conseil du groupe Afnor

Anne Thomas est la nouvelle directrice générale d’Afnor Compétences, filiale formation et conseil du groupe Afnor, officiellement depuis le 01/01/2020 (en poste depuis novembre 2019). Elle succède à Pascal Prévost qui crée une entreprise dans le domaine du conseil. Diplômée d’Audencia en 1995…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 171562
• Publié le 02/01/2020 à 12:37