Aide apprentis : décompte des effectifs selon les règles du Code de la Sécurité sociale (JO)
L'application du décompte des effectifs, selon les règles du Code de la Sécurité sociale, pour l'aide forfaitaire de l'État pour la conclusion d'un contrat d'apprentissage aux entreprises de moins de 250 salariés entre en vigueur le 01/01/2020, avec la publication du décret n°2019-1591 du 31/12/2019, "relatif à certains seuils d'effectif...

