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Projet de loi « retraite » : les objectifs et les bénéficiaires du système universel (art. 1 à 7)

Les 7 premiers articles du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (141 pp.) comportant le projet de loi instituant un système universel de retraite (à partir de la page 45) portent sur : • Les grands objectifs du système universel, • Ses bénéficiaires. Le projet de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 172193
• Publié le 10/01/2020 à 15:47
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AGFPN : Jean-Luc Raunicher nommé président et Frédéric Souillot vice-président

Jean-Luc Raunicher et Frédéric Souillot sont nommés respectivement président et vice-président de l’AGFPN à l’issue du conseil d’administration tenu le 19/12/2019, apprend News Tank le 10/01/2020. Jean-Luc Raunicher, président du Medef Auvergne-Rhône-Alpes depuis septembre 2018, succède …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 172209
• Publié le 10/01/2020 à 15:28
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Alternance : traitement automatisé de données personnelles à disposition des usagers (JO)

• Le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle est autorisé à mettre en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel relatives à la mise à disposition des usagers de l’administration du « service dématérialisé de l’alternance »  poursuivant les finalités…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 172182
• Publié le 10/01/2020 à 15:08
Conf. de financement : « Nous y sommes favorables à condition d’avoir les moyens » (F. Asselin, CPME)

« Nous sommes tout à fait ouverts à une conférence de financement [des retraites] à condition que celle-ci se déroule au Cese et que nous ayons les moyens techniques en instantané pour savoir si ce que nous proposons est faisable. Se pose toutefois la question du calendrier : je ne vois pas…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 172197
• Publié le 10/01/2020 à 12:57
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Négociation collective, branches : 23 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de 35 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés couverts par les conventions collectives et accords collectifs de travail concernés, par 23 arrêtés publiés au JO le 10/01/2020. Le tableau ci-dessous détaille les accords et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 172176
• Publié le 10/01/2020 à 11:45
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Le projet de loi relatif au système universel de retraite transmis aux gestionnaires de la CNAV

« Universalité, équité entre les assurés et soutenabilité » sont les « trois principes fondamentaux » promus par le projet de loi organique relatif au système universel de retraite, « afin de conforter les principes de solidarité au sein et entre les générations », qui a été transmis le 09/01/2020…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 172178
• Publié le 10/01/2020 à 11:25
Période d’essai : un salarié en AFPR peut être soumis à une période d’essai pour un contrat ultérieur

Une période d’essai peut être insérée dans un contrat de travail postérieur à une action de formation préalable au recrutement, mise en œuvre par Pôle Emploi, et pour laquelle le salarié avait le statut de stagiaire et non d’employé, juge la Cour d’appel de Montpellier dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 172135
• Publié le 10/01/2020 à 10:48
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Retraites : l’intersyndicale appelle à une journée de grève et de convergence interpro le 14/01/2020

« Les organisations syndicales CFE-CGC, CGT, FO, FSU, MNL, Solidaires, UNEF, UNL appellent le 14/01/2020 à une journée de grève et de convergence interprofessionnelle localement dans tout le pays qui s’inscrit dans la continuité d’actions et d’initiatives déclinées sous toutes les formes les 15 et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 172162
• Publié le 10/01/2020 à 10:09
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CSP : « 4 signatures syndicales et peut-être 5 à l’avenant n° 5 du 08/01/2020 » (Hubert Mongon, UIMM)

« En concluant à la quasi-unanimité (la CGT se prononcera officiellement le 13/01/2020) l’avenant n° 5 du 08/01/2020 à la convention du 26/01/2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle, c’est un signal très positif qu’envoient les partenaires sociaux en cette période troublée : ils…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Formation
• Article n° 172124
• Publié le 09/01/2020 à 18:47
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« Quantité et qualité de traitement des candidatures ne sont pas antinomiques avec l’IA » (S. Baron)

« Plus l’IA arrive rapidement (dans le processus de recrutement), plus elle permet de mettre en lumière des profils atypiques qui auraient été évincés lors d’un processus traditionnel. (…) Car on s’aperçoit que ce sont les qualités intrinsèques plus que les expériences passées qui déterminent la…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 172130
• Publié le 09/01/2020 à 18:32