Le projet de loi relatif au système universel de retraite transmis aux gestionnaires de la CNAV

« Universalité, équité entre les assurés et soutenabilité » sont les « trois principes fondamentaux » promus par le projet de loi organique relatif au système universel de retraite, « afin de conforter les principes de solidarité au sein et entre les générations », qui a été transmis le 09/01/2020 par le ministère des Solidarités et de la Santé et le ministère de l’Action et des Comptes publics aux gestionnaires de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV).

Ce texte de 141 pages, que s’est procuré News Tank, sera présenté en Conseil des ministres le 24/01/2020 et discuté à l’Assemblée nationale en février 2020. Le projet de loi « instituant un régime universel des retraites » est situé à la page 45 du projet de loi organique.

Le projet de loi comporte « trois types de mesures …