Alternance : traitement automatisé de données personnelles à disposition des usagers (JO)

• Le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle est autorisé à mettre en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel relatives à la mise à disposition des usagers de l’administration du « service dématérialisé de l’alternance »  poursuivant les finalités suivantes :
- faciliter la conclusion des contrats en alternance ;
- améliorer la qualité du service rendu aux usagers ;
- faciliter le traitement et la prise en charge des contrats par les organismes concernés ;
- faciliter l’élaboration des traitements de données statistiques anonymes ;
- mettre en cohérence les réseaux d’information déjà existants ;
- faciliter le traitement des versements des aides à l’alternance en utilisant les données figurant sur les documents CERFA n° s FA13, EJ20, ainsi que…